(Val-de-Marne), 2°/ M. Claude Z..., demeurant ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 3°/ M. Fernand Y..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 4°/ M.

Par la présente requête, le préfet du Val-de-Marne relève appel de ce jugement.

témoin, et retenu, par motifs adoptés, procédant à la recherche prétendument omise, que s'il existait un contexte de violences urbaines en début du mois de novembre 2005 dans certaines banlieues, le Val-de-Marne

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Athon-Pérez, persiste dans sa demande de pleine exécution du jugement et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge

N° RG 18/08773 - N° Portalis DB2H-W-B7C-S4OD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Arthur [Localité 11], vestiaire : 2744 Me Valérie

maintenant en cause la société requérante ; 2° rejette la demande du syndicat intercommunal pour l'initiation et la promotion de la natation et pour la gestion d'une zone de loisirs et de sports à Ezanville (Val

JULIEN BIS exerçant sous l’enseigne SALON Y, SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie

VILLECRESNES DAGORNO C/ [J] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val D'Oise () Versailles : Essonne, Yvelines

L’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; (…) ».

Enfin, l'article R. 221-3 du même code prévoit que : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () ". 2.

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; () Versailles : Essonne

Christian, Paul, Marie X..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), tendant à la récusation du premier président de la cour d'appel d'Orléans et sollicitant le renvoi pour cause de suspicion légitime

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Semi, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

Richard, Aaron Z..., demeurant au Perreux (Val-de-Marne), ..., 3°/ M. Patrick C..., demeurant à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ..., 4°/ M.

Paris (7e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur Michel B..., 2°/ Madame Noëlle D..., épouse B..., demeurant tous deux ... (8e), 3°/ Madame Cécile E..., épouse Z..., demeurant ... au Perreux

Christian Y..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), 3°) M. Jean-Paul Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPT-ELEC, société anonyme, dont le siège social est à Champigny (Val-de-Marne), ..., en cassation