relative à des pratiques de la maison de justice et du droit du quartier Saint-Christophe dans le Val d'Oise

licenciement illégal la réparation du préjudice en résultant ; que, même en cas de fraude, le repreneur ne peut donc être condamné à supporter les conséquences de la rupture que si le salarié lui a demandé, en vain

regardés comme l'ayant été au sein de ce dernier établissement, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique ; 3°/ que vainement

fonction, sa carrière ou sa rémunération ; qu'ayant constaté que la mesure prise par la société Zara France d'évincer son salarié du « programme potentiel », après plus de deux ans d'efforts devenus vains

X... concluait qu'il y avait lieu de « confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a(vait) ordonné la capitalisation des intérêts prévue par les dispositions de l'article 1154 du code civil dont il conv

abusifs par un débiteur constitue un cas de force majeure pour le créancier, lesdits recours étant tout à la fois extérieurs audit créancier, imprévisibles pour ce dernier, la multiplication de recours vains

des fins professionnelles ; qu'en retenant que la SCI Pela n'avait pas conclu le contrat de maitrise d'oeuvre en qualité de professionnelle, cependant qu'elle constatait elle-même que la SCI Pela « a[vait

L... a[vait] vendu ces 22 parts pour le prix de 435 000 francs, soit 66 315,32 euros [et] qu'il en résult[ait], vu l'article 860 du code civil, que les intimés [étaient] en droit de voir M. J...

Q..., au sens de l'article 222-13-3° du même code, la chambre de l'instruction a relevé que l'intéressée n'a pas exercé de violences sur sa mère, essayant simplement mais vainement de l'empêcher de progresser

compétence en se bornant à émender l'ordonnance entreprise sous couvert d'une rectification d'erreur matérielle sans autrement se prononcer sur le renvoi lui-même" ; Attendu que le demandeur fait vainement

la perte de revenus lors de la retraite et jusqu'à son décès, la Cour a méconnu le sens et la portée des conclusions de la victime, violant ainsi les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il est vainement

X... devant le procureur de la République pour être mis en demeure de se présenter à l'audience indiquée ; qu'il résulte d'un procès-verbal de gendarmerie en date du 2 décembre 1985 qu'X... a été vainement

prévention de la préfecture de police ni par les initiatives de l'architecte, qui ne sauraient exonérer le prévenu de sa responsabilité personnelle ; Attendu qu'en l'état de ces seuls motifs, il est vainement

dossier avaient été soumis à six praticiens ; que, s'il était vrai que les investigations n'avaient pas permis d'acquérir de certitude sur les raisons du décès de Didier Y..., il était manifestement vain

laquelle les agissements de co-associés (prises de commandes, payements effectifs de premiers acomptes dans l'émission des traites impayées) n'auraient pas pu prospérer ; que Mohamed X... prétend vainement

Brouard-Daude es-qualités de mandataire liquadataire la somme de 3 960 275,93 francs à titre de dommages-intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 15 décembre 1997 ; "aux motifs que "c'est vainement

organisme social sur la base des conclusions de l'expertise précédemment ordonnée ; que les juges du second degré, saisi de l'appel du prévenu, ont confirmé cette décision ; Attendu qu'il est vainement

la lettre recommandée prévue à l'article 558 du Code de procédure pénale est envoyée au domicile du destinataire; qu'en l'espèce, la citation a été, le 25 mai 1993, signifiée à la mairie après une vaine