unilatéralement à la demande des deux conducteurs et produites pour la première fois devant elle ; qu'elle déduit des indices matériels, notamment la présence de débris sur la voie droite de l'autoroute et les traces

mensuels de 5 000 francs ; qu'il a payé les sommes correspondant aux effets tirés sur Europ Style mais a refusé de payer deux lettres de change tirées sur Citerex en soutenant qu'il ne trouvait pas trace

l'arrêt énonce que l'expertise à laquelle la SLS n'avait pas été appelée ne peut lui être opposée, mais que les simples observations de cette société sur l'absence d'incident rattachable au travail ou de trace

pièces détachées dans des conteneurs et caisses, a été chargée, au Havre, à bord du navire "Red sea Elbe" de la société Compagnie maritime d'affrêtement (le transporteur maritime) ; que d'importantes traces

X... n'établissait pas avoir exercé son activité de contremaître avant sa nomination en qualité de mandataire social , que son dossier ne révélait aucune trace d'une telle activité distincte des tâches

X..., se plaignant de traces de corrosion observées sur ses véhicules exposés en plein air, a obtenu, le 29 avril 1993, la désignation d'un expert judiciaire qui a conclu que ce phénomène de corrosion

gauche de la chaussée ; qu'en effet, le point de choc se situe au niveau du phare avant droit de l'automobile et dans le couloir de circulation de celle-ci ; qu'il apparaît également de ce plan que les traces

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 décembre 2020), à la suite de l'attribution à la société CG Net, devenue la société Vidimus, du marché de nettoyage de la société Renault Trucks Mérignac, sur lequel

Le 19 décembre 2014, les acquéreurs ont signalé à la venderesse des infiltrations d'eau, matérialisées par une flaque d'eau sur le carrelage et des traces d'humidité sur les murs, au niveau du sous-sol

conséquences dommageables de l'accident du 6 octobre 1990 ; "aux motifs que si l'expert de la compagnie a pu estimer, prenant en compte l'importance du choc, le poids des véhicules et la longueur des traces

désormais codifié sous les articles R. 112-1 et suivants du Code de la consommation, contraventions réprimées par l'article L. 214-2 de ce Code, l'arrêt retient qu'étant dirigeant de la société La Truffe

chaussée, où l'expert, lors de la reconstitution, n'a vu qu'à 35 mètres un piéton dont la présence mais pas l'emplacement exact lui était pourtant annoncée, enfin sa réaccélération après 15 mètres de traces

admettre que sa demande en justice était légitime ; que ses explications à cet égard ne sont pas apparues convaincantes dès lors que, de première part, les investigations n'ont pas permis de retrouver la trace

COMMUNE DE MAILLE INDRE-ET-LOIRE REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LADITE COMMUNE EN DATE DU 18 MARS 1974, POUR L'ASSOCIATION "POUR LE TRACE

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Par actes d'huissier des 24, 25 et 28 avril 2003, Monsieur Nour Eddine X... et Madame Ghizlaine Y... Z...

marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes "pur canard" ou des rillettes de porc, de foie gras de canard en lieu et place du foie gras d'oie, de la truffe

relatif à une demande d'avis sur les principes à respecter ou les dispositions à prévoir pour assurer le fonctionnement concurrentiel du marché électrique dans le cadre tracé par la directive européenne