abrégée puisqu'elle ne démontre pas posséder de juste titre, l'acte de vente du 15 mars 2019 ne faisant aucune référence à l'emplacement des toilettes.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 mars 2015), que M. et Mme X... ont vendu à Mme C... une maison d'habitation ; qu'invoquant des déformations importantes de la toiture

Par jugement du 17 novembre 2009 signifié le 23 novembre 2009 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a assorti l'obligation du syndicat relative à la toiture et aux façades

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), qu'à la suite d'une fuite d'eau, la société Sogetra a fait effectuer des travaux de réparation de la toiture

qualité d'entreprise générale tous corps d'état ; que la direction de l'aménagement urbain de la Mairie de Paris a informé la société Coresi de la non-conformité au permis de construire de travaux en toiture

Cette zone de la toiture, ainsi que des constructions environnantes, se sont effondrées. 4.

des rougeurs qui peuvent être imputées à l'eczéma, ce qui va dans le sens d'une absence totale de violence ; qu'il est contradictoire de faire état d'une seule peur de la grand-mère vis-à-vis de la toilette

Par lettre recommandée du 3 mai 2024, se plaignant de désordres subis au cours de l'exécution du bail, notamment de fuites d'eau au niveau de la toiture et des toilettes, la société Agence Faubourg a mis

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

L'instance étant finalement infondée, il convient en conséquence de laisser à la charge de la société TOITURES SERVICES REUNION les entiers dépens d'instance.

A..., propriétaires d'une maison jouxtant la propriété des époux B..., ont fait pratiquer dans la toiture de leur maison deux ouvertures désignées sous le nom de "velux" et ont fait transformer une porte

Y... et X... avaient fait valoir dans leur mémoire devant la cour d'appel que cet immeuble avait une surface de 146 m au sol, comprenant trois niveaux plus cave avec charpente et toiture neuves, parquets

contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques conclu par Mme X... avec le vendeur en date du 20 décembre 2010, pour la raison qu'une installation photovoltaïque intégrée à la toiture

acquéreurs d'un certificat de non-opposition à une déclaration préalable de travaux de modification de façades par la création et la modification des ouvertures existantes ainsi que la rénovation de la toiture

lui avoir demandé de venir dans ma chambre, il se peut bien que je lui ai touché le sexe avec les doigts, vous me dites que B... a déclaré avoir eu mal, et qu'elle était obligée de mettre un gant de toilette

d'exhibition sexuelle ; " aux motifs que Z... a déclaré que le soir du réveillon de Noël (1996), tandis que le restaurant était fermé pendant le temps des préparatifs, Alain X... l'avait attiré aux toilettes

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 juin 1997) qu'en 1984, la société Artisans de l'isolation a effectué des travaux d'isolation de la toiture

société établissements Y..., assurée auprès de l'Union des assurances de Paris, a réalisé la charpente en bois lamellé ; que la réception est intervenue le 13 juillet 1987 ; que, le 11 décembre 1990, la toiture