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895 résultats pour « Thilo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

63d8c0872182c005de24d1bc

Appel

4 août 2022

4 août 2022

D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Maître Thierry VERNHET substitué par Maître Céline THIL

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

THILOMEA

SIREN 912838786Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/07/2026

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Immatriculations

THILOME

SIREN 883434326Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

23/06/2026

Voir →

Radiations

THILOU06

SIREN 489523118Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THILO

SIREN 980713093Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU THILOUZE TAXI

SIREN 930950571Greffe du Tribunal de Commerce de tours

08/03/2026

Voir →

CA

1re chambre civile

63d8c08c2182c005de24d1c0

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Céline THIL

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0912182c005de24d1cc

Appel

8 octobre 2022

8 octobre 2022

barreau de MONTPELLIER et D'AUTRE PART : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l`Economie [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Maître Céline THIL

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6628a173b2cb67000826a4d5

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01265 - Monsieur [R] [E] Madame [X] [T] épouse [E] Représentés et assistés par Me Franck THILL, substitué par

Source officielle
CA

Première Présidence

6870a1805b6604a26aae8901

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BTSG² prise en la personne de Maître [C] [F], es-qualité de mandataire judiciaire au RJ de monsieur [K] [S], dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par la SCP MILLIAND THILL PEREIRA,

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c15afe88dc815de4f73

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 Elisant domicile au cabinet de Me Stéphane MILLIAND - [Adresse 6] représentée par Me Elodie CHOMETTE subsituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b740cd0f0b3d002f10

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JEAN LAIN AUTOSPORT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin GAEL de la SELARL STRAT AVOCATS, avocats au barreau de LYON et Maître Christophe THILL avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

E et Me Marc BOUTANG, avocat plaidant au barreau de MARSEILLEc/Intimé

6348ff6663d497adffda3f85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

EHG qui exerce son activité sous l'enseigne BOS EQUIPEMENT HOTELIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée la SCP MILLIAND DUMOLARD THILL

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7b3ccdc6046d477eddfc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ni représenté INTERVENANT VOLONTAIRE : Société ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de l’association UNION OLYMPIQUE ALBERTVILLOISE FOOTBALL représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89264

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me MINICI substituant la SELARL THILL - LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af0d

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

avoués assistée de Me CHANUT substitué par Me DREUX, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Laurent A... ... 14600 HONFLEUR représenté par Me TESNIERE, avoué assisté de la SELARL THILL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927c4

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 02 Juillet 1970 à THIO (98829) demeurant...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03328_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représentés par la SCP Milliand-Thill-Pereira, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105162 du 30 octobre 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’enjoindre à la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il ressort de ses statuts que l'association Chazelle-l'Écho Environnement " a pour objet, sur le territoire de la communauté de communes de la Butte de Thil, des communes de Fontangy, Missery, Noidan,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a160bddcdc6046d47083fd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RHONE-ALPES (OPERA) [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, ni représenté MMA ASSURANCES MUTUELLES assureur de O.P.E.R.A [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND THILL

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

69769edfcdc6046d47b52841

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

RESIDENCE "[Adresse 11]" SIS [Adresse 5], agissant poursuites et diligence de son syndic S.A.S SABIMO [Adresse 2] [Localité 6] Non-comparant, représentée par Maître LE DEUN subsituant Maître Christel THILLOU

Source officielle
CA

1ere Chambre

627218d4228a02057de67495

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 3 décembre 2020, Madame [O] a fait pratiquer deux saisies-attribution sur les comptes de la SCI Tholos de Costebelle et de la SAS Asclépios détenus par Monsieur [Z] pour obtenir le paiement en principal

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd19fcdc6046d479ef516

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

figurant sur les factures et les bons de livraison émis par la SAS TISSUS GISELE, au profit du tribunal de commerce du siège de la SAS INCOPAR, société holding du groupe TISSUS GISELE, situé au 88160 Le Thillot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502508_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

De Thillot La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300861_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

De Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle