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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038981528
10 juillet 2019
10 juillet 2019
Avenant n° 20 à l'accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - Les cadres autonomes relevant de la CCN Chaînes Thématiques
Source officielleKALI
KALITEXT000005671513
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Adhésion par lettre du 5 avril 2006 de l'union des télévisions locales de service public (TLSP) à la convention collective nationale des chaînes thématiques
Source officielleChambre 1-11 HO
63465914c024d1adffef7490
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il indique que le contact est psychotique, le discours décousu, que le patient présente des idées délirantes à thématique de persécution et magalomaniaques, mal systématisées, qu'il n'a pas conscience
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f2b01eea4cf01a28a5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 2] [Localité 4] non représentée JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée aux débats de Madame Zahra AIT, Greffier.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191551
21 octobre 2009
21 octobre 2009
à vocation nationale (C), services thématiques à vocation nationale (D), et services généralistes à vocation nationale (E) ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article 29 de la même loi, dans
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a9f1d01e3c86eeee71
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Fait au Palais de Justice, le 09 octobre 2024 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161243
11 juillet 2008
11 juillet 2008
. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part (...) » ; Considérant
Source officielleKALI
KALITEXT000005671503
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Convention collective nationale des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Etendue par arrêté 4 juillet 2005 JORF 19 juillet 2005.
Source officielleKALI
KALITEXT000045204568
22 février 2022
22 février 2022
Avenant n° 2 du 8 décembre 2021 relatif à l'extinction de la convention collective nationale des chaînes thématiques (IDCC 2411) sauf dispositions sur la prévoyance
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053031411
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Accord établi dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (thématique : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail )
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005750_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
qui méconnaît les dispositions des articles L. 152-1, L. 151-6, L. 151-7 et R. 151-8 du code de l'urbanisme ; -la délimitation du secteur B1 de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210137_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Bois-Colombes a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Thibaut
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027988909
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Le Conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée Canal + Thématiques venant aux droits de la société OCS, représentée par le cabinet d'avocats CMS Francis Lefebvre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416868_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Aux termes des dispositions de l'OAP du PLUi d'Est Ensemble - Thématiques (4.1) Environnement, 2. " santé, risques et nuisances " : " Aucune antenne relais ne pourra être implantée dans un rayon de cent
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037431562
19 avril 2018
19 avril 2018
ACCORD PORTANT SUR LE DELAI DE LA CONSULTATION DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (DUP) COMMUNE AUX SOCIETES LAGARDERE THEMATIQUES, JEUNESSE TV ET MEZZO DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION D'UN POLE
Source officielleChambre 1-3
6438f1c7a942a604f5e93193
13 avril 2023
13 avril 2023
LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Sarah MEYER de l'AARPI RICHER & ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Appelantes C/ SA CAP SUD Représentant : Me Thibaut
Source officielle4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e595
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ICADE PROMOTION représentée par Me Thibaut LEDOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1004 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleciv3
6137240acd58014677411776
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Thibaut E..., Hubert E... et Bertrand E... ; Que ce désistement intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
Source officiellePage 33 sur 387