Y... était contraint de porter une tenue de travail, mais fait valoir qu'il était libre de s'en vêtir ou de s'en dévêtir où bon lui semblait, que sa seule obligation consistait à remettre de temps en temps

obligation de cette nature, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-5 du code du travail ; 2°/ que constitue un travail effectif le temps

et exclure le mode de calcul proposé par les salariés intéressés consistant à diviser la somme des heures de travail effectuées chaque année par l'ensemble des travailleurs à domicile par 1 477, ce temps

texte ne saurait permettre à un salarié en maladie de percevoir des indemnités correspondant à un temps plein, dès lors qu'il n'aurait effectué qu'un travail à temps partiel, le conseil de prud'hommes

X... n'a nullement prétendu que ses temps de pause pour la prise de ses repas devaient être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ; qu'il déduisait même au contraire ses temps de

que par exemple, du 1er septembre au 31 décembre 1999, Mme X... n'a travaillé que vingt-sept jours dans le cadre de contrats à durée déterminée de remplacement de salariés absents, soit 22,5 % d'un temps

et justement considérée par le premier juge ; que le temps du trajet domicile/juridiction et retour n'est pas un temps de "présence dès que l'interprète est mis à disposition' au sens des dispositions

Ainsi, en application de « l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail, la réduction du temps de travail, l'emploi et les salaires » du 19 décembre 2000 applicable dans l'entreprise, les salariés

Ainsi, en application de « l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail, la réduction du temps de travail, l'emploi et les salaires » du 19 décembre 2000 applicable dans l'entreprise, les salariés

Le 19 janvier 2015, il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives, notamment, à la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein et

effectif le temps musical et le temps de mission, que le temps musical et le temps de mission sont décomptés en service, chaque musicien devant 81 heures par mois soit 27 services, la cour d'appel a exactement

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que l'accord collectif portant sur l'organisation de la réduction du temps de travail dans les sociétés du groupe Vallourec du 3 juillet 2000 doit être interprété

de déplacement qu'à la triple condition que ceux-ci constituent du temps de travail effectif, qu'ils ne soient pas déjà inclus dans le temps de travail déjà payé au salarié et qu'ils constituent des heures

en contrat à temps plein à compter du 1er février 2012.

du temps de travail sur treize semaines. 3.

Pour débouter le salarié de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet, l'arrêt constate, s'agissant des périodes au titre desquelles aucun contrat de

de travail effectif ; qu'en déduisant, après avoir écarté les attestations produites par l'employeur, que le temps de transport constituait un temps de présence où les salariés étaient à la disposition

non exclusivité que ces VRP travaillaient nécessairement à temps partiel de sorte que leur intégration dans l'effectif ne pouvait se faire qu'à proportion de leur temps de travail, la cour a violé l'article