Il pleuvait un petit peu, j'ai réalisé qu'il y avait une voiture sur le toit, avec quelque chose de brun par terre. J'ai freiné, mais la voiture a un petit peu glissé.

Y..., pour une durée de neuf années à compter du 1er avril 1996, diverses parcelles de terre ; que par acte sous-seing privé du 17 décembre 1998, les parties ont convenu d'une résiliation partielle du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 avril 2005), que M.

Gérard X..., 2 / Mme Evelyne Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque nationale de Paris,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 2 décembre 2002), que la Société

15 décembre 2003 la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé de la prendre en charge au titre de la législation professionnelle ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, telle

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

Nicolas X... un bail rural sur la ferme [...], ainsi qu'un bail de chasse sur l'ensemble de ses terres et bois ; que, reprochant à C...

s'enfermait dans son garage ; que le prévenu donne une tout autre version des faits ; selon lui, quand on a frappé à sa porte et qu'il a ouvert, il a trouvé les deux policiers qui venaient de jeter à terre

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre profit du directeur général des Impôts, domicilié ..

[J] [Q] pouvaient revendiquer cette priorité sur les terres données à bail à la Scea de Chalembert, de sorte que les baux ont été conclus en fraude de leurs droits. M. [D] [L], M. [B] [W], M.

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 27 avril 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de saisie et de remise d'un bateau aux

O... fait grief à l'arrêt de déterminer le prix du bail à une somme pour les terres et une autre pour les bâtiments ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant, par motifs adoptés, retenu, à bon droit,

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et condamne l'employeur à verser au salarié 294,19€ au titre de la perte de salaire avec intérêts, ainsi que 1.000€ de dommages et intérêts pour préjudice

Suède (requête n o 39013/04)   DURÉE EXCESSIVE D’UNE PROCÉDURE CONCERNANT LE DROIT POUR DES SAMIS SUÉDOIS D’UTILISER DES TERRES PRIVÉES POUR Y FAIRE PAÎTRE LEURS RENNES   Violation de l’article

l'expert judiciaire n'a pas réellement accompli sa mission ; - en conséquence avant-dire droit, ordonner une nouvelle mesure d'expertise ; - à titre subsidiaire, juger que les bornes 1, 2, 3, 4 et 8 telles

I..., [...] , a formé le pourvoi n° W 19-20.749 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

Simon Z..., demeurant résidence du Port, bâtiment 9 P 921 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit