lourdes du type d'Alzheimer ; - si l'accès à la résidence est ouvert à tous, la politique tarifaire de l'association dirige son activité en priorité vers un public peu aisé.

En 2017, la DMPA a été scindée en deux directions, la direction tarif réglementé (DTR) et la direction grand public (DGP).

d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT), ainsi que la délibération n° 2022-158 du 9 juin 2022 portant décision sur l'évolution de la grille tarifaire des tarifs

ou est-ce la SA GAN elle-même, pour ne pas avoir à payer un sinistre à un tarif supérieur sans avoir encaissé les surprimes, à la suite d'une erreur d'enregistrement de la modification du contrat ?

ADP contre la décision de mise à jour des tarifs publiée le 6 décembre 2023.

de 310,21 € ; le 18 juillet 2016, elle lui a envoyé un second devis mentionnant un tarif de 271,62 €.

et à rembourser le trop-perçu éventuel ainsi qu'à revenir à l'ancien tarif et à lui rouvrir les accès Télétel.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

TF1 présentant le tarif brut unitaire au spot à spot avant toute modification, ce dont il résulte que le tarif de base ne correspond pas au chiffres d'affaires brut payant, la cour d'appel a violé l'article

Pour faire droit au recours du professionnel de santé, l'arrêt énonce que si l'organisme d'assurance maladie est fondé, en cas de non-respect des règles de tarification et de facturation des actes, à engager

du 28 août 2017, notifié à Mme [M] [I] un indu d'un montant de 9 012,88 euros au visa des articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale, relatifs à l'inobservation des règles de tarification

sociétés définit les règles de fixation de tarifs et les contrats de plan, qu'elles concluent pour une durée de cinq ans avec l'État, fixent les modalités d'évolution des tarifs de péage pendant la période

Considérant qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que les travaux de raccordement pris partiellement en charge par les tarifs d'utilisation du réseau public de distribution d'électricité

Pour les RFA 2019, elle fait valoir que la grille tarifaire 2019 a été validée le 12 juillet 2019, que toutefois le document intitulé 'remise de fin d'année 2019" portant unilatéralement le montant de

Elle a, le 16 août 2010, soit postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les tarifs d'achat d'électricité, présenté à la société ERDF, devenue Enedis, gestionnaire du réseau

d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.

d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.

d'achat à la baisse ayant modifié les conditions de détermination du tarif applicable.