composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Mdame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

B A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

B A, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Août 2021 par le pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/03126 APPELANT Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Michel TAMBA

Afin de justifier de l'identité de Mme D, les requérants produisent un acte de naissance E daté du 18 septembre 2017, d'après lequel Mme A D, fille F D et Fatu Tamba, est née le 9 décembre 1998 en Guinée-Bissau

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B, représentée par Me Tamba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2023 ; 2°) de constater qu'elle remplit

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Philippe MICHEL, président de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- la copie littérale de son acte de naissance n°42 délivrée le 28 mai 2018 par l'officier d'état civil de la commune de Kemeno Tambo, dressé sur déclaration du père le 28 février 2000 qui indique que

de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre et de formation Madame Stéphanie ALA, présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

B C, représenté par Me Mouafo Tambo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Mme C, ressortissante congolaise née le 1er août 1990 à Ohambe Tambwe (RDC), est entrée en France en février 2018 selon ses déclarations.

Paret ; - et les observations de Me Mouafo Tambo, représentant M. A, assisté de M. B, interprète en langue dari, - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet de police.

A B, était mort pour la France le 3 mars 1962 à Tamza.

née le 02 Août 1974 à ZGAGDA TAMDA (MAROC) ... 1009 PULLY (SUISSE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Alexandra GLESSINGER, avocat au barreau d'ANNECY