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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720e3cd580146773ef389

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

Le Tallec, conseiller rapporteur, MM. C..., Z..., X..., D..., B... A..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1001

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f1628

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Le Tallec, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed413

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Le Tallec, rapporteur ; MM. Perdriau, Hatoux, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

613720b1cd580146773ed9cc

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

Le Tallec, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a8

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19b

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, MM. B..., Z..., Y... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720c2cd580146773ee2a7

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1119DEC004405120

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

    In data 29 gennaio 2018 la ricorrente impugnò tale decisione.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2507644_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représentée par Me Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2304230_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

D..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a implicitement rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211675_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme C, représentée par Me Aït-Taleb, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302247_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la présidente de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Rouen du 19 mai 2023 prononçant à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203525_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022, Mme B, représentée par Me Aït-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100470

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

(Suisse), tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de fait ou de droit des sociétés [Adresse 15] et Masterart Foundation, 5°/ à la société ABA Corporate Services Inc, 6°/ à la société Talley

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2400072_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Taieb, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004895

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Tayeb X..., demeurant ..., M. et

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454374.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452905.20220415

Admin. suprême

15 avril 2022

15 avril 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 avril 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle

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