Germany [GC], no. 9154/10, ECHR 2015, and Al ‑ Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos. 26766/05 and 22228/06, ECHR 2011; see also Strassenmeyer v.

(Voir aussi Al-Khawaja et Tahery c.

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00586 SARL PROXI DENTAL / SARL DENT'ALLIANCE N° RG : 2026P00404 DEMANDEUR SARL PROXI DENTAL [Adresse 1] comparant par Me Maëva TABURET

    Did the applicants have a fair hearing in the determination of the criminal charges against them in accordance with Article 6 § 1 of the Convention (see Al-Khawaja and Tahery v. the United

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SNC CHAMALEAJO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 177 847 RCS BOURGES Activité : café, bar, presse, bimbeloterie, jeux de la française des jeux, tabletterie

premier ressort par décision réputée contradictoire, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société GSM ORDI SASU réparation rapide, vente et garantie de téléphones portables, tablettes

B n'a pas donné suite à l'invitation d'effectuer sa demande depuis un ordinateur PC en raison de dysfonctionnements lors de l'utilisation de tablettes, mobile ou via Apple.

délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance, d'accorder à B A un tiers temps supplémentaire, des aménagements relatifs à l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette

Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Catherine X... 6 Placette de la Rocaille 34270 STE CROIX DE QUINTILLARGUES Représentant : Me TABORET

rendu le 27 avril 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Solution réalisation ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 28, place Tabary

balles de tennis trouées, cinq livres interdits en détention, un désodorisant pour voiture, une console de jeux XBOX qui ne fonctionne pas, un disque dur XBOX comportant « windows 10 pro », quatre tablettes

conseiller communautaire, dispose d'une adresse mail dédiée, qu'il a la possibilité d'utiliser, en tant que de besoin, le bureau des permanences de la mairie pour sa permanence et qu'il dispose d'une tablette

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

suivants nécessités pour son handicap, à savoir une proximité des prises de courant, l'utilisation de logiciels spécifiques habituellement utilisés en classe et l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

adéquate d’interroger ou faire interroger leurs co ‑ accusés et principaux témoins à charge, comme l’exige l’article   6 §   3 d) de la Convention (voir, en particulier, Al Khawaja et Tahery

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, représenté par Me Facelina-Tabard, conclut au rejet de la requête et à ce que le docteur

tactiles multimédias (plus précisément les « mémoires et disques durs intégrés » à un téléphone mobile ou à une tablette tactile multimédia), en application de décisions à caractère règlementaire prises

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