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Justice-73018 CHAMBERY CEDEX Dossier communiqué - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 09 décembre 2014 avec l'assistance de Madame Sylvie

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

[V] [X] [L], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son représentant légal Représentée par la SELARL FRANCIZOS-CULLAZ-ROUGE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de

lors de son passage au dépôt et ont pour obligation de distribuer le nombre d'exemplaires qui leur a été remis dans un certain délai fixé par la feuille de route; que la feuille de route est signée par

GUILLET-LHOMAT, la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [B] [A] né le 17 Juin 1994 à LES LILAS (93) Route

comparant en personne, assisté de Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame Sylvie

représenté et assisté par Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [P] [J] Monsieur [R] [J] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvie

B a été pris en charge au service des urgences du CHU de Toulouse, le 28 février 2023, après qu'un engin de chantier - une chenille de cinq tonnes - lui a roulé sur la jambe droite, alors qu'il était à

non-comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé par télécopie le 17 août 2020, Mme Sylvie SCHLANGER, avocate générale, ayant donné un avis écrit le 19 août 2020.

La SARL ETCHART soutient au contraire qu'elle ne possède qu'un effectif de trois salariés dont un chauffeur polyvalent et un ouvrier chargé du nettoyage des bordures de route.

FERMETURE INDUSTRIELLE DE MATERIAUX MODERNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Route du Mas Bonnel 34660 COURNONSEC représentée par la

Bois 65021 TARBES CEDEX Rep/assistant : SCP MONTAMAT FILLASTRE LARROZE CHEVALLIER, avocats au barreau de TARBES DEFENDEURS A LA REQUÊTE : SOCIETE HYDRO-AGRI-FRANCE DEVENUE YARA FRANCE Route

née le 16 Avril 1976 ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Melle sylvie X...

durée de six mois, et a confirmé cette ordonnance ; " aux motifs, notamment, que, " il ressort de la procédure que la convocation au conseil devant le juge des libertés et de la détention destinée à Me Sylvie

Henri XW..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Sylvie XB..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Odile XW..., demeurant ..., 9°/ M.

Sylvie demeurant ... (Cher), 9°/- Madame C... Marie-Claude demeurant ... à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), 10°/- Madame D...