Subsidiairement, à supposer même que l'on considérerait qu'une faute puisse être retenue à charge de l'établissement de crédit au titre de la vérification de la régularité du bon de commande, elle soutient

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Notre approche se concentrera presqu'exclusivement sur le support de vos opérations de marketing local.

Exposé du litige : Mme [O] dirige une entreprise dont l'activité principale est la conception et la pause de supports de communication, sous le nom commercial « MC CREATION ».

X... à supporter les dépens. M.

au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien

La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.

modifié les besoins des annonceurs, clients de la société Pages Jaunes, qui ont alors recherché des solutions spécifiques leur permettant de s'adapter à cette demande et d'ajuster à tout moment le support

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Le dol, fût-il par réticence, suppose toujours un élément intentionnel.

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au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien

Par courrier du 3 février 2017, la SA COFIDIS a communiqué aux époux [X] l'échéancier du prêt.