difficulté, pourtant relevée par l'un des représentants de la société, est survenue, puisqu'il a été procédé, à partir du réseau informatique commun à l'ensemble du groupe, à la saisie de documents stockés

pas des constatations de l'expert-comptable mandaté par l'administrateur selon lesquelles Mme [T] effectuait des prélèvements en caisse sans les comptabiliser, ne réalisait pas les inventaires des stocks

faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que l'arrêt infirmatif attaqué affirme qu'aucune faute ne pouvait être retenue à l'encontre de Mme [E] pour n'avoir pas immédiatement stoppé

dissimulés par cette dernière, relatifs à une vente irrégulière de montures appartenant à la société Alex dont il était établi qu'elle n'en avait jamais encaissé le produit et à des détournements de stocks

circulation à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Corbet mais non à l'intersection de leur voie avec celle suivie par Prohom où seule la circulation arrivant par la rue Marietton est stoppée

route et tenu d'indemniser intégralement le préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à une intersection indiquée par une signalisation "stop

l'absence d'éclairage de la remorque, leur version étant d'ailleurs confirmée par le fait qu'après la collision -et alors que seule la partie gauche de l'attelage avait été touchée l'ensemble des feux stop

Y... avait demandé à Pierre X... de refaire le bilan en surévaluant les stocks ; que la situation économique de l'entreprise était dissimulée aux partenaires financiers ; qu'en remettant à M.

solidairement Hassan Y... à verser à la société SII 376. 003, 93 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs que Hassan Y..., gérant d'une société Mamounia, a racheté à Jean-Jacques X...la totalité du stock

"s'arrête devant la ligne blanche marquant le stop implanté au bout de ladite rue et dudit boulevard, percute un piéton qui traverse la rue Saint-Jacques...", ce piéton étant Fernande A..., épouse Z...

Moussa n'a pas reconnu la remise d'espèces, mais a indiqué que divers commerçants avaient donné des fins de stocks qui avaient été distribués par des associations caritatives; qu'il a souligné n'être

aux conclusions de fond de Franck X... faisant valoir que les banques, parties civiles, s'étaient vu, antérieurement au jugement d'ouverture de la procédure collective, affecter en gage l'ensemble du stock

société DDC International ; que dès lors, en confirmant la décision du tribunal d'affecter cette hypothèque à la garantie du remboursement d'une somme de 344 954,88 francs correspondant à une partie du stock

la société Firstinox ; que la revente avait été réalisée dans un délai très court parce que la marché était en hausse et que Maurice Z... n'avait ni raison économique, ni possibilité matérielle de stocker

l'installation nuisible était antérieure à celle de la société Peyrouse, alors qu'enfin, faute d'avoir recherché si la société BCP n'avait pas, malgré les modifications apportées à son exploitation, stocké

X... étant désigné en qualité de syndic ; qu'en exécution de ce jugement, le stock de marchandises a été vendu aux enchères publiques ; que ce jugement a été annulé par un arrêt du 23 avril 1991 qui a

X..., consistant à avoir stocké sans précaution des produits inflammables, était reliée par un lien de causalité à la propagation de l'incendie, dont la cause ne se trouvait pas dans ses produits et était

la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a pu déduire, en se référant au prix de vente pour le calcul du préjudice économique, que compte tenu des caractéristiques du stock