PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Dalkia France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dalkia France à payer à la société Amec Spie

Y..., en qualité de mandataire-liquidateur de la société Spid 30, et contre l'AGS-CGEA de Toulouse : Vu l'article R. 1453-3 du code du travail, ensemble les articles 15 et 16 du code de procédure civile

.., et son bureau ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la Société de prospection et d'inventions techniques (SPIT

judiciaire de la société BL2 Architectes, à la société Anco Atlantique, entreprise titulaire de la mission contrôle technique, à la société Troisel, entreprise en charge du lot menuiserie et à la société SPIE

sommes pour les travaux de démontage d'une salle de bains, pour les travaux de réfection des chambres affectées de désordres, pour les honoraires de maîtrise d'oeuvre complète, de coordination SPS

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Spie Sud Ouest, société anonyme, dont

Vu la procédure suivante : Le groupement d'entreprises composé des sociétés Bouygues Travaux publics Régions France, mandataire, Colas Midi Méditerranée et SPIE Batignolles Valérian a demandé au tribunal

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER FÉVRIER 2023 1°/ Mme [V] [E], domiciliée [Adresse 2], 2°/ L'association Maison des lanceurs d'alerte, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ Le syndicat SPIC

Le 15 novembre 2024, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES a adressé un courrier recommandé à [Localité 3] détaillant les dysfonctionnements constatés et demandant une intervention urgente.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2014 N°2014/93 Rôle N° 13/01680 [Q] [A] [L] SCI SAINT SPIRE URBAIN SELARL GAUTHIER & SOHM C/

[N] et Mme [B] à la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société de PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES SPIC ; Vu l'appel interjeté devant

MJA prise en la personne de Me [W] [H], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIÉTÉ DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (SPIC) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

SPIE BATIGNOLLES ENERGIE [Adresse 4] [Localité 9] non constituée S.A.S.

X..., de Me Pradon, avocat de la société Spie Trindel, les conclusions de M.

La société AMEC SPIE SUD X...

La première expertise amiable a été réalisée hors la présence des défendeurs, et la seconde uniquement en présence des sociétés Sotravest et Spie industrie et tertiaire.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 16/06841 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6NWQ SAS SPIE SUD EST C/ [O] [W] Syndicat CGT SPIE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-24.733 Demandeur(s) : la société Spie batignolles grand ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer