N..., dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Solelux, exploitant sous l'enseigne Caol Soll, 2°/ à la société CA Consumer Finance, société anonyme, dont le siège

Y..., gérant de la SARL "Coup de soleil" (la société), s'est porté caution, à l'égard du Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) de la société; qu'un jugement du 24 août 1988 a prononcé la liquidation

président du tribunal judiciaire de Lyon, 17 mai 2021), statuant selon la procédure accélérée au fond, le 13 janvier 2021, les neuf sociétés, dont la société Rhodia opérations (la société), du groupe Solvay

confirmatif attaqué (Caen, 15 septembre 1994), que la Coopérative des pêcheurs portais (la coopérative) a commandé à la société des Etablissements Kersaudy et Le Meur (société Kersaudy) des filets à soles

contestations, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une victime, intégralement indemnisée par un codébiteur in solidum, ne peut plus agir contre les autres codébiteurs, peu important que la condamnation du solvens

N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [D] [F] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL

classique insiste sur le fait qu'il y a dans le paiement, à la fois un aspect matériel (le fait de l'exécution : accomplissement du service, remise de l'objet dû) et un aspect psychologique (la volonté du solvens

principal, outre intérêts au taux légal à compter du 26 juin 2013, le montant de la condamnation solidairement prononcé contre les époux X..., débiteurs principaux, envers le Crédit Logement, caution solvens

faute ait pu être commise par le chargeur, s'agissant de l'emballage, cette faute ne s'était pas conjuguée avec une faute du transporteur pour avoir déchargé les palmiers et exposés ceux-ci en plein soleil

de son père et dont elle a suivi le cours des condamnations répétées justifient que l'avertissement qui doit lui être donné à l'occasion de la présente condamnation revête un caractère suffisamment solennel

A..., délégué syndical : celui-ci occupe un bureau situé au milieu de l'atelier, exposé au bruit et dépourvu de rideau pare-soleil et se trouve pratiquement « mis en vitrine », situation de nature vexatoire

comprimés ronds, la notice précise la consommation journalière et expose les vertus curatives (cicatrisation, carence vitaminique chez la femme enceinte) et préventives (protection contre l'action du soleil

caractère arbitraire par rapport aux produits qu'il désigne ; que pour refuser tout caractère distinctif propre au seul mot "Valley", arbitraire pour désigner des vêtements légers "évoquant une vie au soleil

que les prévenus aient encaissé eux-mêmes le montant de certaines des vacations ne pouvait légalement caractériser le délit d'extorsion de fonds à défaut de contrainte morale exercée à l'encontre des solvens

QU'IL LUI AVAIT VERSE QU'ELLE AURAIT, SELON LUI, RECU INDUMENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI CETTE DEMANDE ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QU'EN L'ABSENCE D'ERREUR DU SOLVENS

avait à faire à des policiers, alors que ces derniers avaient tous des brassards avec le mot " police " très visible et qu'ils ont crié suffisamment fort pour se faire connaître, et qu'enfin les pare-soleil

(les consorts C...), a consenti un bail commercial à la société Le Plein Soleil. Le 28 décembre 2009, celle-ci a cédé le droit au bail à la société LPS. 2.

anonyme, dont le siège est Le Vieux Manoir, 22250 Lanrelas, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société Solvay