La société Ferrero SpAindique avoir constaté qu'une société de droit turc dénommée SolenH... D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 15 décembre 2023, la société SOLEAM, représentée par Me Tixier, demande au juge des référés, de

The parent applicants complained that they were obliged to submit a solemn declaration to seek exemptions for their children from a religious education course.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS SOLEA

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 OCTOBRE 2022 Mme [U] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-15.715 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (audience solennelle

In order to be allowed to make a solemn declaration, the applicant was obliged to declare that he was an atheist or that his religion did not permit him to take an oath.

SOLBANE Melle [T] [S] ...

Pour être autorisé à faire une affirmation solennelle, l’intéressé est contraint de déclarer qu’il est athée ou que sa religion ne permet pas la prestation de serment.

[D] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société 15 Soleau et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

directes rapprochées sur la maison des époux Y..., à 1,60 mètre de la ligne divisoire ; qu'il existe une diminution de luminosité dans la cuisine située au nord par effet de masque, mais pas de perte de soleil

en répétition de l'indu, sauf à déduire, le cas échéant, de la somme répétée, les dommages-intérêts destinés à réparer le préjudice en résultant pour l'accipiens de la faute commise par le solvens

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Solvay opérations

aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur les statuts de l'association " Bleu Soleil

que les conditions particulières du contrat souscrit entre la société Pierre & Feu (Enairsol) et la société Axa France Iard précisaient que l'assuré déclarait « mettre en oeuvre le seul produit Ubbink Solar

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/000572 Monsieur [G] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Solène

décembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, venant aux droits de la société Banque Solfea