SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGARA-CARREFOUR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ESCARBASSIERE, A QUI ELLE AVAIT CONSENTI LA LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR LA VENTE DE PRODUITS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sofari, adjudicataire d'un immeuble saisi et grevé d'inscriptions hypothécaires, l'a, par "compromis" du 26 janvier 1983, revendu

Alforville une palette de cartons de produits informatiques pour les transporter à Blagnac et que tandis que le chauffeur était parti déjeuner après avoir stationné son camion dans la gare routière de Sogaris

Solari, 13290 Aix-en-Provence, 4 / de Mme Isabelle M..., demeurant Résidence La Renaissance, bâtiment 3, ..., 5 / de M. Claude T..., demeurant ..., 6 / de M. R...

X..., salarié jusqu'au 30 janvier 2001 de la société Sollac atlantique, devenue Arcelor Atlantique et Lorraine (la société), a établi le 20 mars 2001 une déclaration de maladie professionnelle, au titre

de 300.000 euros au taux d'intérêt de 6,45% l'année, remboursable en 48 mensualités de 14.215,14 euros du 1er juillet 2006 au 1er juin 2010, ce prêt étant par ailleurs garanti partiellement par Oseo Sofaris

] ; ' que la preuve de la propriété de la société GENERATION LTB du fonds de commerce et de la cession de celui-ci n'est pas rapportée, pas plus que celle du chapiteau qui appartenait à la société SOLARIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 22 FEVRIER 1965 LAPEYRE EMPLOYE DE L'ENTREPRISE SOLADI A LIMOUX FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION IMPUTABLE A GROS, SON COPREPOSE, DANS LA VOITURE

Localité 10] Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 10], représenté par son syndic en exercice, la société HAPPY SYNDIC [Adresse 3] [Localité 5] La SCI SOULARY

et des pièces du dossier que l'installation réalisée par la société Groupe Solaire de France est défectueuse, que malgré plusieurs courriers adressés le 21 septembre et le 3 octobre 2013 à celle-ci par

litige l'opposant : 1°/ à Mme Danielle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Karine X..., épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Pascale X..., épouse I..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Solange

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hippo gestion et Cie, société en nom collectif, dont le siège est [...] , exerçant sous le sigle Hippo, venant aux droits de la société H.Lyon Solaize

Scheuten Solar Holding BV (la société Scheuten) et équipés d'un boîtier de connexion de la société hollandaise Alrack BV ; qu'un échauffement de ce composant ayant provoqué l'incendie de l'immeuble, M

aux droits de Banque Solféa, société anonyme, 2°/ à Mme Pascale D..., domiciliée [...]                                             , prise en qualité de mandataire judiciaire de la société France solaire

Pierre Y..., domicilié [...], 4°/ Mme Solange R..., épouse Y..., domiciliée [...], Mme Claire Y..., épouse Colas S..., domiciliée [...], 6°/ M. Emmanuel Y..., domicilié [...], 7°/ M.

INTI ENERGIE de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société CONFORTO SOLAR ; AUX MOTIFS PROPRES QU' « Attendu s'agissant des fautes reprochées à la société CONFORTO SOLAR dans l'exécution de

le 3 mars 1995 ; que le 30 août 1995, les époux X... ont transmis à leur prêteur, des nouvelles pièces, dont un contrat de construction de maison individuelle conclu le 22 juin 1995 avec la société Sobatyr

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Atelier solaire