Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Smeth Samba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3

A B, représenté par Me Funck, de la SERAL Smeth, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Smeth (selarl), demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des

Allemagne (n° 27804/05) Smith c. Allemagne (n° 27801/05) Les requérants sont deux ressortissants néerlandais nés en 1950 et résidant aux Pays ‑ Bas.

Marron et Fils portant sur des poches munies d'un robinet Viniflow (DS Smith). La facture afférente à cette commande a été payée.

Smith, secrétaire général de la préfecture, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions, à l'exception de certaines catégories d'actes au nombre desquelles ne figure pas les décisions attaquées

représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth

Antique Firearms) N Waite (trading as Norman A Waite Sales Agencies) Parker Hale Limited Peter Brown (trading as Peter Brown Sporting Arms) Springfield Firearms Limited World Wide Arms Limited John Smith

  Représentants des parties   Gouvernement   :   Elvyra Baltutytė , agent ,   Karolina Bubnytė-Montvydienė , co-agent ,   Eivid Smith et Darius Žalimas , conseils ;  

domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me Jonathan MATTOUT de la société HERBERT SMITH

[C] GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat

Smith, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Moselle à l'exception d'un certain d'actes dont ne font pas partie

situations dans lesquelles les salariés effectuent simultanément un travail égal pour un même employeur (cf arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 27 mars 1980, Macarthys Ltd c/ Wendy Smith

La circonstance, à la supposer établie, que Jean Smith B serait " partiellement illettré " et que son formulaire de demande d'acquisition de la nationalité française aurait été renseigné par un tiers,

  » et «   Axies-Lambert Smith Hampton   » respectivement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth agissant par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Smyth, substituant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par la SELARL Smeth, agissant par Me Bertin, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application

Smith v. Scott 2007 SLT 137 27 .     In Smith v.

Lors de la visite de pré-reprise du 20 février 2018, le médecin du service médical interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de