Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme C D veuve A, représentée par Me Sidi Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet

a été prononcé par le tribunal de Sidi M'Hamed, lequel a confié la garde de Melissa née le [...]          

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors de la vérification de la comptabilité de la société industrielle de participations, d'investissements et d'innovation (SIPII), l'administration

B, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines

Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 avril et le 21 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

(Essonne), 7°/ la société Bouygues, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 8°/ la société Sibe, dont le siège social est rue duénéral Leclerc à Nebing (Moselle),

T.A. fit recours contre ce jugement devant le tribunal départemental de Sibiu, en demandant la condamnation du requérant pour diffamation.

Rahma, demeurant Douar Ait Aissa ou Mellouk Fraction Ait Malek Y... de Sidi X..., 99350 Bahraoui cercle de Tifflet Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 15 janvier

administratif de Toulouse ; Vu le mémoire complémentaire, enregistré le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, dont le siège est 22 boulevard Sibille

A ETE CONFIEE A LA MERE ET CELLE DE TROIS AINES AU PERE ; QUE X..., ALORS RECEVEUR DES CONTRIBUTIONS A SIDI-BEL-ABBES, A ETE CONDAMNE A PAYER A SA FEMME UNE PENSION ALIMENTAIRE MENSUELLE DE 600 FRANCS

[S] [P] né le 14 Avril 1993 à SIDI ALI (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène BATON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Juillet 2023 à 15h49 par le

ETAIENT PROPRIETAIRES DE TERRAINS SIS A SIDI-BEL-ABBES (ALGERIE), LORSQUE, EN 1959, L'ADMINISTRATION FRANCAISE A, POUR CONSTRUIRE UN GROUPE SCOLAIRE, PROCEDE A L'OCCUPATION DE CEUX-CI AVANT LA SIGNATURE

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme X..., demeurant Bloc 19 n° 30 Hay Essalam à Sidi Z...

Ahmed X... demeurant n° 39, lotissement Bendimred Sidi chaker, (13000), Tlemcen (Algérie) ; Vu cette requête et les mémoires enregistrés les 29 janvier, 30 janvier et 23 avril 2001 au greffe du tribunal