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1 022 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2109689_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

D'une part, il ressort des statuts de l'association Préservons Notre Avenir qu'elle peut mettre en œuvre tout moyen servant son objet, sous réserve de l'accord préalable du conseil d'administration, qui

Source officielle

Page 33 sur 52

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TJ

Chambre 9/Section 1

67f8076bcf40727a00439c4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

territorialement compétent pour procéder au contrôle litigieux est le service des non-résidents de [Localité 13] et non la brigade de fiscalité immobilière de [Localité 9].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 27 Avril 1942 à BOURG EN BRESSE ... 37550 SAINT AVERTIN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Marinette X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01106

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Pour information, vous trouverez en annexe les postes actuellement disponibles à la bourse à l'emploi Degussa.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102998_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que : - le service vérificateur ne rapporte pas la preuve d'une activité occulte, ni d'une activité illicite de sa part dans ses relations avec les époux A fondant le rehaussement dans

Source officielle
CC

soc

6137241bcd5801467741256e

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., agent de maîtrise des services commerciaux de la compagnie Air France à Villepinte, et salarié protégé en qualité de conseiller prud'homme, a été muté à sa demande pour l'emploi de chef du fret à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60344035610fc2314c08c7ee

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 15/06781 SA BRESSOR C/ [X] Appel décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 août

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vous lui avez plus précisément présenté votre entreprise ' Régul-Service' et vos services ' à la journée' pour tuer des pigeons à la carabine ( avec silencieux); - par la suite, vous avez demandé au Maître

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont également prévu le développement de l'urbanisation en extension, en continuité de la périphérie nord du bourg au sein

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2004144_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

composé d'un hôtel, d'une résidence service pour seniors, de locaux commerciaux, de bureaux et de logements, sur un terrain situé 356 rue du Mont Perreux, 1150 route de Neufchâtel, parcelles cadastrées

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271c9

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

retenue et tenue à disposition par l'officier de police judiciaire pour les besoins de l'enquête ; qu'en l'espèce, s'il est vrai que Philippe X... a été véhiculé de Bourneville à l'unité de gendarmerie de Bourg

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d182

Appel

6 avril 2009

6 avril 2009

MINOTERIE PHILIPPON, poursuites et diligences de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, Quartier Ramas 07250 LE POUZIN représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbd18

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Y..., engagé le 1er août 1987 par la société Goy Hauvette, société de bourse, pour monter et commercialiser toutes les opérations dans le cadre de marché à terme des instruments financiers (Matif), a été

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835028

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

PUBLIC OU A L'USAGE DU PUBLIC -Bourse de commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031563934

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Il peut être assisté ou représenté par les services de l'Autorité des marchés financiers.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100705

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Les sociétés Orange et Orange Business Services ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

613724d5cd58014677418bba

Cassation

15 mars 2007

15 mars 2007

rue Raspail, 92300 Levallois-Perret, 21 / à la société Mutuelle de l'Est, La Bresse assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est 8 avenue Louis Jourdan, 01000 Bourg-en-Bresse

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301398_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

éléments qui justifiaient la pratique d'une telle fouille notamment à l'issue d'un parloir placé sous la surveillance visuelle des surveillants ; - en pratiquant sur sa personne une fouille à nu, les services

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbde9bc4dff3bdd48a4935

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

En outre, la création ou l'existence d'une servitude au profit d'un fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770829

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients

Source officielle