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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
680c6bd78eda960fba78b2b5
25 avril 2025
25 avril 2025
Pourriez-vous nous transmettre un tableau à jour si le Sénégal n'entre plus dans votre champ d'action.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aab
6 février 2018
6 février 2018
09775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANT Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Sénégal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
du 23 septembre 2006 relatif à la gestion concertée des flux migratoires ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal en commettant une erreur manifeste d'appréciation, elle ne peut bénéficier au Sénégal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520444_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520469_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522525_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2311875_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : M. d'Argenson, président, Mme Sénécal, première conseillère, Mme Koundio, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400929_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Senechal, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413737_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B, représenté par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de convoquer Monsieur A C B afin que lui soit remis un récépissé de demande de renouvellement de titre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100069
25 janvier 2023
25 janvier 2023
1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société HSBC Continental Europe, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée HSBC France, 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502077_20250811
11 août 2025
11 août 2025
En l'espèce, l'exécution de la décision du préfet des Hautes-Pyrénées fixant le Sénégal comme pays vers lequel M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff5
20 septembre 2011
20 septembre 2011
DAKAR SENEGAL non comparante Madame Binetta Y... ... DAKAR SENEGAL non comparante Madame Cogna Y... ... DAKAR SENEGAL non comparante Monsieur Senigue Gueye Y... ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d13788aac83189e9fbb
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Invoquant l'article 18 code civil, Mme [M] [F] soutient qu'elle est française par filiation paternelle pour être née le 7 janvier 1981 à [Localité 3] (Sénégal), de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
678750ab892c83ef59be5981
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[P] [U], né le 9 novembre 1984 à Ouaoundé (Sénégal), n'est pas français, a ordonné l'inscription de la mention prévue par l'article 28 du Code civil et condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa7
6 février 2018
6 février 2018
09739 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15258 APPELANTE Madame [Q] [O] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (Sénégal
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aa8
6 février 2018
6 février 2018
) [Adresse 1] [Adresse 2] - SENEGAL représenté par Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1010 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Madame le PROCUREUR
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008243629
9 novembre 2006
9 novembre 2006
: 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le consul général de France à Dakar (Sénégal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200584_20230202
2 février 2023
2 février 2023
l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative à la circulation et au séjour des personnes entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du Sénégal
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415903_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B a fait des déclarations au cours d'une de ses auditions qui démontrent qu'il dispose d'attaches privées et familiales au Sénégal.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2508531_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellePage 33 sur 472