Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RR IWS Chemicals France, de Me Haas, avocat de M.

de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL YHUEL-LE GARREC entre : S.A.S.

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, substituant Me Séchaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un ordre de service n° 1 du 13 octobre 2016, la SARL Gardoise de Bâtiments et Construction s'est vu notifier l'approbation par la directrice générale déléguée de la SEGARD du marché de travaux pour

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Anémones" à Epinay-sous-Sénard

Segado magistrat désigné.

Segado, magistrat désigné.

Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Le Roy, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience, tenue le 26 avril 2022.

Segado, magistrat désigné.

Segado, premier vice-président du tribunal, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur déféré du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, le marché qu'il avait conclu le 22 décembre 1992 avec le groupement Casanova-Séchaud

décembre 2007 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant seulement que cet arrêt a rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Arquitectonica et le groupe Sofresid SA- Séchaud

Segado, vice-président, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

exercice la société Frankim SA, 2 / de la société Soretim, dont le siège est ..., 3 / de la société Sofimo Saint-Jacques, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / du cabinet Sechaud

Segado, président-rapporteur, - et les observations de Me Achour, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Segado, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.