laquelle cette seconde visite constituerait un faux, les termes de ce courrier contenant tout au plus la constatation que « rien n'était noté » et la supposition selon laquelle la salariée n'était pas

moyen, pris en sa seconde branche, les moyens étant réunis : Attendu que M.

..., à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

de licenciement prévue au contrat de travail s'analysait en une clause pénale qu'il convenait de modérer et d'avoir fixé sa créance dans la liquidation judiciaire à la somme de 100 000 francs, alors, selon

A... et de Mme Z... ; qu'à défaut de quorum, a été organisé, le 16 décembre 2016, un second tour pour lequel M.

B..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Witness Management Investment Consulting, dont M.

moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande reconventionnelle en dommages-intérêts, alors que, selon le moyen, Mme X... ne se bornait pas à reprocher

optique international, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Mme Z..., administratrice et directrice générale de la société Took Took du 25 juillet 1990 au 21 décembre 1990, a été embauchée après démission de ses fonctions en qualité de directrice des achats selon

des affaires de sécurité sociale a accueilli le recours formé par Mme X... contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon

... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente intervenue le 21 mai 1996 pour défaut de conformité de la chose vendue aux stipulations contractuelles, alors, selon

Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

saisies qu'il estimait lui faire grief, Le demandeur invoque trois moyens à l'appui du mémoire ampliatif et quatre moyens à l'appui du mémoire personnel annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... fait encore grief au Tribunal d'avoir retenu, pour deux dossiers, la cotation KC 80 conformément à la demande de la Caisse, alors, selon le moyen, que lorsqu'au cours d'une même séance, plusieurs

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, muni d'un acte notarié aux termes duquel M.

[R], l'avis de Mme Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 30 janvier 1996), que Mme Y... a été engagée par la commune de La Cornuaille suivant

avait déjà nommé un représentant ; Attendu qu'il est fait grief aux jugements attaqués (Lille, 3 mars 2004) d'avoir rejeté la demande d'annulation de ces désignations formé par l'employeur, alors, selon