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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03062_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00384_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
particulier les véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau en classe 12, et les installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305152_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Au cours de l'audience publique du 17 août 2023 à 15 heures 30, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sechaud, représentant le CCAS, qui maintient les demandes et moyens
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304456_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
K a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Séchaud, substituant Me Senegas, avocat de Grenoble-Alpes métropole, et les éclaircissements de Mme I E, agent de Grenoble-Alpes métropole ;
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01070
15 décembre 2015
15 décembre 2015
laboratoire de cuisson équipé de deux fours de cuisson et aménagements entreposés dans ses locaux, en ce compris les éléments suivants :- hiltipromo DD 160 E ;- cellule de cuisson 3 ;- cellule mobile séchage
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0da
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01496 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRQT [C] c/ [N] Formule exécutoire le : à : Me Adeline SEGAUD Me Isabelle COLINET COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
DTA_2300909_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B A représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes en date du 11 avril 2023 notifié le 25 avril 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310317
14 septembre 2017
14 septembre 2017
finalement démarré le 14 juin 2012 par la fondation des dés de béton devant supporter la structure ; qu'ainsi qu'il ressort d'un courrier de Mme Danièle X... ellemême, ces travaux nécessitaient un temps de séchage
Source officielleCour d'Appel
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17 décembre 2007
17 décembre 2007
chantiers dans un local attenant à l'atelier de collage et de montage des panneaux en fibrociment " ; A partir de la fin de l'année 1985, il était affecté à une machine à rideaux en bout de chaîne de séchage
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
sociale 123 SOLAIRE, également déposée comme marque le 13 mai 2004 pour désigner, en classe Il, 37 et 40, les produits et services suivants : « appareils d'éclairage, de chauffage, de réfrigération, de séchage
Source officielleChambre 2
DTA_2102807_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
commune de Saint-Victor-la-Rivière, agissant au nom de l'Etat, a accordé un permis de construire au groupement foncier agricole (GFA) Estivaux pour la construction d'une stabulation avec fromagerie, séchage
Source officielle1ère chambre
DTA_2202482_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104863_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
alternative de reconstitution des recettes basée sur les relevés des compteurs effectués par l'administration fiscale entre le 19 janvier et le 30 juin 2017 et la consommation des produits de nettoyage et de séchage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03142_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021 sous le n°21NC03142, Mme A B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTrib. de Commerce
69a50f6fcdc6046d4735d22f
15 avril 2025
15 avril 2025
hydrolats fabrication de produits cosmétiques vente des produits fabriqués au détail en [Localité 2] en gros et semi-gros achat de plantes et graines entrant dans la composition des produits cueillette séchage
Source officielleciv1
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23 avril 1985
23 avril 1985
SON UTILISATION ; QUE CE PRODUIT, DESTINE A PROCURER DES EFFETS D'EPAISSEUR ET DE RELIEF, SE PRESENTE SOUS L'ASPECT D'UNE PATE QUI PEUT ETRE TRAVAILLEE PENDANT TROIS OU QUATRE HEURES (DELAI DE SECHAGE
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201131_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201618_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302463_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet
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