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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6eb48cdc6046d475c9c78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 16/01/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f6a8cdc6046d475dcde6
10 avril 2025
10 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/04/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7010ecdc6046d475edbbc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7287ccdc6046d4762e95b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69a72f99cdc6046d4764407a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 29/01/2026 par Monsieur Ludovic POUZOL, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9dd84cdc6046d477661c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F176 Procédure 2025RJ0025 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SEBASTIEN BOUILLET
Source officielleTrib. de Commerce
69c14d0ccdc6046d47a7ad72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c14d72cdc6046d47a7b6d9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. En présence de Monsieur Marc REYMONDET, procureur de la République adjoint.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1510ecdc6046d47a806d6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15173cdc6046d47a80ed2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/07/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c15410cdc6046d47a8bfd1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/10/2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69c154c7cdc6046d47a8e929
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 16/10/2025 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1559bcdc6046d47a8fdaa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique le 03/07/2025 par Monsieur François LAGRANGE, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1617fcdc6046d47aa0059
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598d7
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[J] [E] [Adresse 4] [Localité 11] assisté de Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Association [8] [Adresse 5] [Localité 2] assistée de Me Sébastien RAHON
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1770
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Sébastien G..., 4°) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90698
14 mai 2013
14 mai 2013
Sébastien Y...lui a demandé de lui expliquer pourquoi elle ne s'était pas présentée au travail à compter du 6 juillet suivant et la raison de cet abandon de poste.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300770
9 juin 2009
9 juin 2009
du code de commerce, ensemble l'article 2244 du code civil dans sa rédaction applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2007), que la société civile immobilière du 25 rue Saint-Sébastien
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402741_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, adjoint technique de 1ère classe au sein des services de la commune de Saint-Sébastien d'Aigrefeuille, a été victime le 22 juin 2021, d'un accident ayant justifié son placement en congé d'invalidité
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6360cabc3c369c7f74997127
31 octobre 2022
31 octobre 2022
AJ UP Représenté par Me Sébastien PONCET de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 22/02389 [W] [O] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SELARL [
Source officiellePage 33 sur 734