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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

6688de0e676b73dd81b96cf2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503132_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512352_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512920_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501788_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme C B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de modifier les injonctions prononcées dans l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502214_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505811_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507410_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603338_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603459_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2026 et un mémoire enregistré le 17 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603964_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 avril 2026 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503930_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère l'a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504324_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2304133_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304191_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B C et Mme A C, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2301602_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2301660_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2204289_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2302220_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A E C, représenté par Me Schürmann, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505861_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2025, Mme D C épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

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