AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Safari Compiègne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sadis par la société la société Clarnaud aux côtés d'ITM Entreprises

visitaient les patients qu'en alternance et, d'autre part, qu'aucune visite des patients n'était effectuée les dimanches et jours fériés, la plupart d'entre eux bénéficiant d'une autorisation de sortie du samedi

quittances de loyer établies par la société Coeur de salades ; que le tampon du GFA figure sur le contrat de location consenti le 1er septembre 2014 par la société Coeur de salades à M.

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 21 Mai 2026, Anne-Sophie SAMAKÉ

le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la société Groupama vie, dont le siège est 126, Piazza Mont d'Est, 93130 Noisy le Sec, venant aux droits de la société Samda

[K] a été engagé en qualité de rédacteur le 10 avril 1990 par le groupement d'intérêt économique Crama-Samda, aux droits duquel se trouve aujourd'hui la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

A... déclarait notamment : le 18 août 2008 : "[...] au moment des écoutes le numéro de téléphone n'était pas identifié", "je ne savais pas du tout qui était l'interlocuteur qui se présentait comme étant

Statuant à nouveau, Prononce la résiliation du contrat de travail à compter de ce jour aux torts de la SAS'ENTREPRISE SABATIER MARIUS.

Bizien, dont le siège est à Saint-Pol de Léon (Finistère), rue de la Vieille Retraite, 2 / de la société Groupama Bretagne SAMDA, dont le siège est à Landerneau (Finistère), ..., BP 101, défenderesses

arrêt au regard des articles 93 et 102-8 du Code du travail maritime ; 3 / que dans ses écritures d'appel, l'armateur du navire insistait sur le fait que "dès le lendemain du naufrage qui est un samedi

notamment les déclarations initiales des salariées concernées ont permis de constater que celles-ci effectuaient, en réalité, au moins 40 heures de travail hebdomadaire (hors heures supplémentaires du samedi

lesquels le prévenu circulait à vive allure à bord dudit véhicule ; qu'à cet égard, Frédéric X... a notamment rappelé que, contrairement aux déclarations des policiers, la rue de Rivoli, à Paris, un samedi

société ACM n'avait aucune obligation juridique de surveillance et elle ne saurait se déduire du fait qu'elle mettait à la disposition de ses pensionnaires des "Moregs" ; que la non-surveillance du samedi

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'employeur s'était également, lors de cette même réunion, engagé devant le comité d'entreprise à accorder aux salariés un jour de congé le 10 novembre 1997, le samedi

au 31 août 2004 que la part de la sous-traitance entre elles était très faible ; qu'en estimant au vu d'éléments ponctuels (un marché de ligne régulière concédé la semaine à l'une des sociétés et le samedi

[V] [R] en détention provisoire, le juge des libertés et de la détention a rendu, le samedi 3 juin 2023, une ordonnance d'incarcération provisoire différant le débat contradictoire au mercredi 7 juin 2023