, indemnités de rupture et dommages intérêts pour licenciement abusif ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de classification au niveau 4-1 de la convention

comme non établis ou non imputables à la salariée et n'a retenu que les fautes de négligence commises dans la tenue de la comptabilité ; qu'en l'état de ces constatations elle a pu décider que ces

, qui a constaté que les prestations de travail avaient été exécutées par la salariée hors des conditions fixées par l'employeur, a pu en déduire que la salariée n'avait pas droit à une rémunération pour

salariés les indemnités de congés payés qui leur sont dues sur préavis qu'à condition que le salaire y afférent lui ait été déclaré ou régularisé ; qu'en ayant jugé que la caisse devait régler au salarié

Mme [L] fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande au titre du salaire de septembre 2007, alors : « 1°/ que si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s&apos

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire du 1er octobre 1988 au 6 octobre 1989, alors, selon le moyen, que les attestations litigieuses établissaient toutes que M

majoration de salaire indûment résorbée par la caisse par l'effet des augmentations générales de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en vertu de l'article 33 de la convention collective nationale

minimale garantie par la convention collective applicable ; que le jugement qui a débouté (les salariées de leur) demande de rappel de salaire sera donc confirmé ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES

refuse la réintégration du salarié dans l'entreprise, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre trois et quatre mois de salaire brut ; qu'en

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, de sa demande en paiement d'une indemnité forfaitaire au titre du travail

du Code civil et les articles L.140-1 et suivants du Code du travail ; 2 ) que le salarié faisait valoir que la prime mensuelle de 9 000 francs constituait un complément de salaire, une somme de 7

une somme de 8 000 francs à titre de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la salariée, à l'audience, indiquant qu'une erreur s'était glissée dans ses deux premiers chefs de demande,

X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, font grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 novembre 1996) d'avoir fixé la créance de la salariée à une somme à titre de dommages-intérêts

des six derniers mois, et ce quels que soient l'ancienneté du salarié et le nombre de salariés employés par l'employeur ; qu'en déboutant, dès lors, M.

mensuel moyen du salarié s'élevait à la somme de 1 532 euros, relève que la salariée comptabilisait moins d'une année d'ancienneté dans une entreprise de moins de onze salariés dans laquelle elle effectuait

nul et que le salaire mensuel moyen du salarié s'élevait à la somme de 1457,55 euros, relève que le salarié comptabilisait moins d'une année d'ancienneté dans une entreprise de moins de onze salariés

Pour limiter le montant des dommages-intérêts à la somme de 4 000 euros, l'arrêt, après avoir dit que le licenciement était nul et constaté que le salaire mensuel moyen du salarié s'élevait à la somme

mensuel moyen de la salariée s'élevait à la somme de 1 720 euros, relève que la salariée comptabilisait moins d'une année d'ancienneté dans une entreprise de moins de onze salariés dans laquelle elle