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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000047526187
7 mars 2023
Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail au sein de Safran Data Systems
ACCOTEXT000048168256
31 juillet 2023
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Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Aerosystems
ACCOTEXT000038199959
13 décembre 2018
Avenant n°15 Accord relatif à la prévoyance complémentaire des salariés du groupe Safran
ACCOTEXT000051662944
7 mai 2024
Avenant n°25 à l'Accord relatif à la Prévoyance complémentaire des salariés du Groupe Safran
Ch 10 REFERES
6a160d61cdc6046d47086104
21 mai 2026
Le certificat médical initial fait état des blessures suivantes : traumatisme de l’anneau pelvien avec disjonction pubienne et disjonction sacro-iliaque, avec une incapacité temporaire totale prévisible
ACCOTEXT000039035516
31 juillet 2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL DE SAFRAN LANDING SYSTEMS
ACCOTEXT000038740790
7 juin 2019
ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET A LA REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE SAFRAN NACELLES
ACCOTEXT000038740940
16 mai 2019
Accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Electronics & Defense
ACCOTEXT000037806781
16 novembre 2018
Accord de méthode de négociation sur le droit syndical et la représentation du personnel au sein de Safran Nacelles
ACCOTEXT000037151530
1 juin 2018
ACCORD RELATIF A L’ALIGNEMENT DES MANDATS DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE SAFRAN NACELLES
ACCOTEXT000044180049
16 septembre 2021
Accord d'établissement relatif à l'horaire variable de l'établissement de Safran Landing Sytems - Vélizy
ACCOTEXT000043503901
21 octobre 2020
Avenant n°17 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran
ACCOTEXT000044320029
Accord relatif à l'Organisation et à l'Aménagement du Temps de Travail au sein de Safran Landing Systems
ACCOTEXT000048080821
20 décembre 2022
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE au sein de Safran Landing Systems
ACCOTEXT000053643573
12 décembre 2025
ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES CHEZ SAFRAN SA
ACCOTEXT000048080924
21 mars 2023
accord relatif au vote électronique pour les élections professionnelles au sein de Safran Landing Systems
ACCOTEXT000044519643
30 novembre 2021
Accord relatif au Télétravail au sein de Safran Electronics & Defense Actuation 2022-2024
ACCOTEXT000047526142
3 avril 2023
Accord en faveur de l'égalité professionnelle femmes/hommes et la diversité chez Safran Aerosystems
ACCOTEXT000044274214
21 décembre 2020
Avenant n°19 à l'Accord de Groupe relatif à la Prévoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran
ACCOTEXT000044274213
Avenant n°18 à l'Accord de Groupe relatif à la Prevoyance Complémentaire des salariés du Groupe Safran