C'est Bernard X... qui me paie" ; que Yannick F..., employé depuis 1995 par la SARL Series, comme conducteur de travaux, a précisé que toutes les signatures des chèques et documents étaient faites à Paris

ESC BATIMENT [Adresse 12] représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 avril 2005), que la société Sab

Z... et A..., des parts sociales dans la SCI Tous vents, laquelle donnait à bail ses locaux à la SARL Clinique Tous vents ; que, la veille de la date de cette cession, le 22 septembre 1993, la société

et 24 juillet 2025, la SARL CERBAT, la SAS BCRB, la SARL BARRETEAU & MOREAU MENUISERUIE, la SARL LITTORAL FACADES et la SARL JAMES BOISARD afin de voir ordonner une expertise judiciaire.

Monnet et la SARL PEB a pour objet de confier à la seconde la construction des bâtiments destinés à la société Unisabi, qu'il ne peut donc justifier les paiements effectués par PEB à Yves Y..., qu'en

la création de la Sarl [...] (227 370 €) ; que par conséquent, en l'absence de faute et de préjudice démontrés, l'action de la SARL ESPRIT METAL en responsabilité contre la Sarl [...] , Monsieur E...

591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour d'appel a refusé d'ordonner une expertise et a condamné le prévenu du chef de fraude fiscale en le déclarant solidairement tenu avec la SARL

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 26 janvier 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, a condamné le premier à des pénalités fiscales, solidairement avec la SARL

personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la société Résidence Le Courbet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que la société à responsabilité limitée Villiers promotion (la SARL

receveur chargé du recouvrement d'une imposition dépend des règles de détermination du lieu de l'imposition concernée ; qu'en déduisant de déclarations de taxe professionnelle le lieu d'imposition de la SARL

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brimary Investments SARL par les sociétés M1 International Limited et Mittal Investments SARL

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 27 octobre 1986, la société Agglomérés béton (société SAB) a commandé à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SAB, dont le siège social est ...

accomplis par le débiteur en redressement judiciaire et non par son épouse ; qu'en se fondant pour prononcer la nullité de la cession du fonds de commerce consentie le 1er février 1995 par Mme Z... à la SARL

F... pour interjeter appel au nom de la SARL F... le 3 février 2017, de la décision de la commission régionale de discipline du 4 janvier 2017, était versée aux débats une attestation de Mme F..., gérante

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 20 novembre 2018) et les productions, la SARL Sciences environnement a conclu, le 14 avril 2010, un contrat de co développement avec la SARL Element Power France (la société

Saisi par le ministère public, le tribunal de commerce de Paris, par un jugement du 24 mai 2018, a ouvert la liquidation judiciaire de la « SARL membre de la CE Vertu Operations Limited dont le principal