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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918JUD006952810
18 septembre 2018
En particulier, la requérante et le gouvernement moldave soutiennent que les faits relèvent de la juridiction des deux États défendeurs, alors que le gouvernement russe soutient que la Fédération de Russie
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0108DEC000572004
8 janvier 2009
Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M me V.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2618281-2854726
30 janvier 2009
Russie (n o 21519/02) Les requérants, Salambek Khadissov et Islam Tsechoïev, sont des ressortissants russes nés respectivement en 1956 et en 1977 et résidant en Ingouchie (Russie).
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106720
14 septembre 2011
Les autorités russes ont indiqué que l’arrêt de la Cour européenne avait été envoyé à la Cour suprême de la Fédération de Russie, au Ministère de l’Intérieur de la Fédération de Russie, au Bureau
ECLI:CE:ECHR:2011:0503DEC001487509
3 mai 2011
les autorités exécutives et judiciaires russes, centrales et régionales : (...) 13.1.2.
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC002894005
5 mars 2009
Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») est représenté par M. G. Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC002356106
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC002355406
Ivan Grigorievitch Golik, sont des ressortissants russes, nés en 1930 et résidant à Voronej. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») est représenté par M. G.
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC002646705
Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») est représenté par M. G. Matiouchkine, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme.
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC000424605
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001024712
15 mars 2016
Leonid Fedorovich Lyuboshenko, est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Kirovskiy (région de Primorié). Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M.
ECLI:CE:ECHR:2016:0628DEC000553609
28 juin 2016
Aleksandr Valeryevich Konovalov, est un ressortissant russe né en 1958 et résidant à Perm. Le gouvernement russe (« le Gouvernement ») a été représenté par M. G.
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655767
20 décembre 2019
D..., d'origine arménienne et de nationalité russe, elle a soutenu devant la Cour qu'à défaut de mariage civil, elle n'avait pu acquérir la nationalité russe.
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f1
31 mars 2016
né le 24 Avril 1988 à ZNAMENSKOE (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 43 par Islam X....
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC003115911
30 août 2016
Boris Vladimirovich Burchevskiy, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Saint ‑ Petersbourg.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1926586-2034975
22 février 2007
RUSSIE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Tatichvili c. Russie (requête n o 1509/02).
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1736641-1825607
20 juillet 2006
Russie (n o 69481/01) La requérante, Fatima Sergueïevna Bazorkina, est une ressortissante russe née en 1938 et résidant à Karabulak (Russie).
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13232
20 avril 2021
Russie - 66152/14, 76054/14, 77426/14 et al.
ECLI:CEDH:003-2474436-2682272
12 septembre 2008
Russie (n° 75893/01) Le requérant, Alexandre Pavlovitch Fokine, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Insar (Russie). Devant la Cour, M.
ECLI:CEDH:001-69990
13 juillet 2005
Résolution Intérimaire ResDH(2005)84 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 8 juillet 2004 (Grande Chambre) dans l'affaire Ilaşcu et autres contre la Moldova et la Fédération de Russie