RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET, Présidente Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Mme Ingrid RUAU

RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

(MALI) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Christine RUAULT

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé P.-Y.

En effet, les relevés topographiques ont établi que cette salle s'étendait en sous-sol au droit de la maison de Mme Rudeault, mais aussi pour partie au droit du domaine public et pour une autre partie,

RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

versés aux débats que : les frères [O] et [W] ont acquis leurs parcelles du même vendeur, en 1970 et 1971 (pièce 1), ces parcelles dépendant du même domaine agricole désigné sous le nom de domaine de Ruale

Sarl SOFRADIS Que dans les faits ont été appliqués les taux suivants : -10% sur les clients Roland, Dh, Massey Fergusson, Coop Paysanne Erquy, Leroy, Epagri, Arno, Delacourt, Cham Libre, Payen, Ruaux

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 29] Représentée par Me Anne VEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1147 Assistée de Me Ninon RUTAULT

Ruat, demeurant ..., 113 / de M. Michel EW..., demeurant lotissement les Pierres Dorées, ..., 114 / de Mme Geneviève ZW..., demeurant ..., 115 / de M.

David O... et leurs vérifications dans les termes suivants : " Arrivé à hauteur de l'escalier donnant accès à l'île du pont située en contrebas et alors qu'il lui emboîtait le pas, David O... se ruait