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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7C-KVGW SCI NAYAc/SARL G
63cb92b39c02507c9078dca3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Sur le remplacement des volets roulants Le tribunal a constaté que le devis de la SARL Magne Diffusion, accepté par la SCI Naya, prévoyait des lames de volets roulants de 55 millimètres de hauteur
Source officielle1ère Chambre
686dfb25002316e0ca849074
8 juillet 2025
8 juillet 2025
II- Sur les dommages du fauteuil roulant Il ressort du devis produit qui a été établi le 24 août 2018 que le fauteuil roulant de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb29
10 décembre 2008
10 décembre 2008
nécessitant une aide permanente de son véhicule à son fauteuil roulant et inversement mais il peut par contre passer de son fauteuil roulant à son lit sans aide extérieure ; il présente également un handicap
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En ce qui concerne les prestations relatives au matériel roulant (362 624,45 euros) : 8.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116004
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Le 29 avril 2006, la requérante se procura par ses propres moyens un fauteuil roulant d’une valeur d’environ 2 000 EUR, pour remplacer l’ancien fauteuil roulant, détérioré à cause
Source officielleService des référés
695d641475782d5f06005d0a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle est mise à jour conformément au règlement MA25400 par les recenseurs de l’Ingénierie du Matériel pour les Matériels Roulants de la société.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L’association « Rosheim à cœur » se prévaut également de ce que 29 volets roulants ont été ajoutés en façade Nord et non déclarés.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03069_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il ressort des termes de la décision du 18 septembre 2017 et du courrier l'accompagnant que l'inspecteur du travail a demandé à la société Keolis Vélizy de faire remplir par ses personnels roulants un
Source officielle4ème chambre
DTA_2400158_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
: « Aux fins de contribuer, notamment pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à l'accessibilité des transports publics particuliers aux personnes utilisatrices de fauteuil roulant
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2402980_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
délais mentionnés dans cette décision de la commission du 18 janvier 2024 ; - le logement proposé le 2 décembre 2024 a été visité mais il est inaccessible pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant
Source officielleCh. Sociale -Section A
634f958fb5afe5adfff28a5b
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Selon l'article 5, § 4, est considérée comme heure supplémentaire, pour les personnels roulants, toute heure de temps de service effectuée au-delà des durées mentionnées au 3°.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6033d27ab07bde8479b2bca4
24 mars 2017
24 mars 2017
type ROLAX sur la cuisine; - mise en place de deux volets roulants type ROLAX sur le salon.
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50475
25 mai 1982
25 mai 1982
ACTIVITE RELEVAIT DU RISQUE N° 8708-3 (SERVICE DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET D'OBJETS DIVERS, ET NON DU RISQUE N° 8708-1 (ENTREPRISES DE TRAVAUX CONNEXES A LA SNCF, ENTREPRISE DE NETTOYAGE DU MATERIEL ROULANT
Source officielle5ème chambre
DTA_2401481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il soutient que : il s’est assuré que les volets roulants seraient conformes aux exigences de l’architecte des bâtiments de France, portant sur la pose de verres plus hauts que larges ; il a répondu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110045
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[G] de sa demande indemnitaire, la cour d'appel a estimé qu'il se plaint seulement de l'accessibilité du matériel roulant pour ce qui concerne les conditions de déplacement d'une personne handicapée en
Source officiellecr
éesc/Thierry X
6079a8579ba5988459c4cd7e
15 mars 1995
15 mars 1995
normal et un fauteuil roulant pour le sport ; " aux motifs que la Cour trouve au dossier les éléments suffisants pour condamner in solidum Thierry X... et la compagnie d'assurances Les Mutuelles Unies
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dfef
17 novembre 1970
17 novembre 1970
LEVAGE ET UN OBSTACLE QUELCONQUE FIXE OU MOBILE SITUE AU-DESSUS D'ELLE DOIT ETRE EN PRINCIPE DE DEUX METRES, S'APPLIQUE AUX SEULES PASSERELLES A L'EXCLUSION DES SOMMIERS FAISANT CORPS AVEC LE PONT ROULANT
Source officielle1ère Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fd4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
jugement entrepris et de : - juger recevables et bien fondées ses demandes ; A titre principal, - juger recevable et bien fondée son action en revendication en nature des treize volets roulants
Source officielle2ème chambre
DTA_2207697_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avec lambrequin de teinte foncée devant le caisson du volet roulant.
Source officielleChambre 1 A
6639c3c394131100082385bf
24 avril 2024
24 avril 2024
La société WÜRTH France démontre avoir créé une vidéo de présentation de sa mesure roulante, qui met en scène un bricoleur, diffusée sur le site internet 'YouTube' le 1er juillet 2015.
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