Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-224840
25 avril 2023
25 avril 2023
italienne Marzia CITARDA 1971 italienne Ilenia DE FELICE 1974 italienne Cristian MONFORTE 1974 italienne Barbara RIBAUDO 1979 italienne Paolo VIVIRITO 1971 italienne Sergio GALLEANO 7. 5916/16 22/01/2016 Roberta
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b51f0cdc6046d471c2aaa
13 mai 2026
13 mai 2026
Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire
Source officielleChambre 1-5
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
assistée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société [Adresse 2] représentée par Me Laurent ROTGÉ de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI
Source officielleSALON D'HONNEUR
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DELPLANCKE – POZZO DI BORGO – ROMETTI & Associés, Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035ee4533877b5421694861
28 janvier 2016
28 janvier 2016
d'agglomération) a décidé, le 12 juillet 2013, de préempter, au prix de 46 480 euros, valeur occupée, l'appartement de 46,48 m² appartenant aux consorts [J] ([C] [U] veuve [J], [Y], [N], Paul, Maéva, Cédric, Rosella
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100649
6 juin 2012
6 juin 2012
Robertas X... a été interpellée et placée en garde à vue, le 23 novembre 2010 à 7h15 par les services de la gendarmerie ; qu'à la suite d'une demande de sa famille, elle a fait l'objet, le même jour, d'un
Source officielle8e Chambre A
6163821696ce96677bf0ff73
20 janvier 2011
20 janvier 2011
représentée par Me [Z] es qualités de liquidateur judiciaire de la SA MAISON INNOCENTINI, demeurant- [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Frédéric ROMETTI
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb3f
4 avril 2008
4 avril 2008
Gioffredo-06000 NICE Assignée en intervention forcée représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP DELPLANCKE C., LAGACHE A., POZZO DI BORGO J- M., BABLED M., ROMETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : - Ibtissam née le 29 juillet 1990 à HENNAYA (ALGERIE) - Eloubma née le 23 juin 1993 à Marseille -Romessa
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9257e
24 juin 2015
24 juin 2015
barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Angeline X... ... ... 20228 LURI assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric ROMETTI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00642_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ailleurs, Mme F serait entrée en France seule avec les enfants du couple en 2014 ou 2015 et aurait eu une relation avec un ressortissant français à l'issue de laquelle serait née, le 13 juillet 2016, Roberta
Source officielle1ère chambre
DTA_2000410_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Majel, représentée par la SCP Delplancke Pozzo di Borgo Rometti et associés, demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1010DEC001442088
10 octobre 1991
10 octobre 1991
#xa0; de la requête No 14420/88 présentée par Rossella
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69fad43bcdc6046d47c00a6b
5 mai 2026
5 mai 2026
La société [Adresse 7] Roseraie ayant cessé de payer les loyers à compter du mois de décembre 2024, la société Le Pavillon de Mons lui a fait délivrer un commandement de payer la somme de 29 210,99 euros
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:245
27 avril 2004
27 avril 2004
Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) e Matthias Döbele (C-403/01) contro Deutsches Rotes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239161
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Romita, A.
Source officielleChambre 3-1
696a9ae4cdc6046d4792564f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE substitué par Me JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Frédéric ROMETTI
Source officielleILLKIRCH Civil
686d8e0fa2273490db110aa4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
_______________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - Me Caroline MAINBERGER Copie certifiée conforme délivrée à : Me Floriane ROMERA
Source officielle1ère chambre
DTA_2200771_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Bois » du marché ublic ortant sur la construction d’un com lexe culturel ; - à titre rinci al, leur res onsabilité décennale doit être engagée en raison de ces désordres, qui sont de nature à com romettre
Source officiellePage 33 sur 45