78 345 17 941 22,90% KLESIA PRO SIE DE BOBIGNY 32 338 41,28% URSSAF DE PARIS 25 175 32,13% AG2R LA MONDIALE 3,69% 2 891 Montant retenu % des droits de votes Bailleur - Privilégié 421 427 100,00% SCI ROSNY

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR UNE ROUTE LA VOITURE DE DUPAS, DERAPANT DANS UN VIRAGE SUR UNE NAPPE DE MAZOUT, TRAVERSA LA CHAUSSEE

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VOYAGES DUPAS LEBEDA, dont le siège est

DE SA GERANTE LA DAME JACQUELINE X..., Y DOMICILIEE, A DECLARE SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE L'ARRET RENDU CONTRADICTOIREMENT PAR LA 22E CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS ENTRE LADITE SOCIETE ET DUPRE

GEOLID Représentant : Me Thierry DUPRE, avocat au barreau de LYON, toque : 264 INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,

AXERIA IARD Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au

[Adresse 1] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représenté par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES

. - désigner l’Etude KSR - [X] [E], [C] [T] et [U] [A], Commissaire de Justice à ROSNY SOUS BOIS (93) afin de faire la description des biens dont s’agit, décrire les conditions d’occupation et dresser

fixe les termes du litige, énonce comme motifs du licenciement une insuffisance professionnelle au poste d'ingénieur travaux révélée par les difficultés rencontrées sur les chantiers AXE A21, ABRIS BUS ROSNY

pour une durée de vingt-cinq jours, la fermeture administrative de l’établissement qu’elle exploite à l’enseigne « Chez Virgile » au 1 avenue du Général de Gaulle sur le territoire de la commune de Rosny-sous-Bois

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Dupré de Pomarède, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. E..., Y..., D..., F..., C..., Louis G..., Bézard, Sablayrolles, conseillers, MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Mairie de Canet-en-Roussillon — Communication des documents suivants, si possible sous forme électronique, relatifs à la ZAC de Régalls : 1) l'arrêté organisant l'enquête publique en vue d'une DUP ; 2)

[U] [N] une copie de l'un des deux disques durs séquestrés à la suite des opérations de constat effectuées le 26 mars 2019 et portant copie des fichiers informatiques copiés en exécution de l'ordonnance

messages relevant du champ des investigations puisque, contrairement à d'autres messageries présentant un caractère insécable, le logiciel Apple mail permet un enregistrement individuel sur le disque dur

LEMBA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FTMS Avocats - #P0147 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Assisté de Christian GUINAND