GRENOBLE - CHAMBERY Me Cleo DELON la SELARL CDMF AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 2022J161) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

ART ET PIERRE INVESTISSEMENT (RCS ROMANS n°482 668 035) [Adresse 2] [Localité 5] Marchands de biens Toutes deux représentées par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de LYON Créancier inscrit : CAISSE

[G] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Roanne, lequel a, par jugement contradictoire du 16 maI 2023, statué ainsi': Condamne M.

Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Desarbre international, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 20 mars 2000) de l'avoir condamné ès qualités à payer

.452-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; 2 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce, la Caisse primaire d'assurance maladie de Roanne

assigné la société Europsonic en paiement des catalogues qu'elle lui avait commandées, la juridiction compétente était celle du lieu du paiement, soit le siège social de la société Europsonic situé à Roanne

signification de l'assignation en divorce en date du 26 novembre 2019, de dire n'y avoir lieu à annulation du jugement de divorce prononcé le 16 avril 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal de Roanne

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SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

ainsi s'arroger le statut d'agent infiltré qui, d'ailleurs, ne lui a jamais été conféré par les autorités policières irlandaises ; qu'à cet égard, le super-intendant John Y... et l'officier de police Ronan

par le locataire d'un mauvais état de fixation du garde-corps ; qu'il avait fait procéder à la rénovation de l'ensemble garde-corps persiennes en décembre 1993, les travaux étant confiés à la société Romon

Ronan Le D... et ayant donné lieu à un rapport déposé le 2 mai 2000 qu'elle est d'un niveau intellectuel normal supérieur, que son organisation de personnalité ne présente pas de trouble ou de déficience

. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Roma - Italië. # Zaak 31-74.

#Acciaieria Ferriera di Roma proti Visoki oblasti Evropske skupnosti za premog in jeklo.#Zadeva 1-60.

[W] [N] ET [K], représenté par Me Romain DUSSAULT du cabinet CENTAURE a transmis ses conclusions écrites par courriel du 12 avril 2026 à 11h05 dont il a été donné lecture à l'audience par le délégué du

14h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne