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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
61629f6835a5d4e0c2ddc952
7 mars 2013
7 mars 2013
Elle sous traite à la société CEGELEC Centre Est les travaux d'études et de réalisation de l'automatisme du pétrin et y compris la mise en service du site.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 juillet 2024, la SCCV Les Romarins a présenté ses observations en réponse au courrier du 2 juillet 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b44
9 janvier 2008
9 janvier 2008
(NL)- représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Jean Pierre CABANES, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Romain LEONARD, avocat au barreau de NIMES BUREAU CENTRAL FRANCAIS
Source officielleChambre 10 cab 10 H
697b273ecdc6046d47150122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DB2H-W-B7C-TNZD Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Romain
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66a3e936c63cd64a75c45553
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Se plaignant que le Cabinet JEAN CHARPENTIER SOPAGI, syndic au moment du sinistre, ait commis une erreur de gestion en faisant payer par la copropriété le coût des travaux dans l’appartement de Madame
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06454
2 février 2016
2 février 2016
exemptés de permis de construire pour la réfection d'une toiture en tuiles romanes et la construction d'une clôture grillagée ; que, le 18 mai 2009 un procès-verbal a été dressé par un agent de la police
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008252415
5 mai 2006
5 mai 2006
Vierzon dans la commune de Sublaines ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le décret du 12 juillet 1995 déclarant d'utilité publique les travaux
Source officielleciv1
61372442cd58014677414018
24 février 2004
24 février 2004
Attendu que les bâtiments industriels à usage d'entrepôts de la société Tramier ont été endommagés à la suite de l'inondation du 22 septembre 1992, déclarée catastrophe naturelle de Vaison-La-Romaine
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69038-69506
7 mai 1998
7 mai 1998
La nouvelle Cour commencera ses travaux le 1 er novembre 1998, avec l’entrée en vigueur du Protocole n° 11 à la Convention européenne des Droits de l’Homme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00138_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire émis le 10 septembre 2018 par le maire de Mios à son encontre pour un montant de 12 169 euros au titre de la participation pour les travaux
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034651715
10 mai 2017
10 mai 2017
Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Societe Munksjo Arches.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300537_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X
61372695cd58014677426c57
8 août 2007
8 août 2007
Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203330_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, la société Royan Charpente et son assureur AXA, représentés par Me Dessinges, s'en remettent à l'appréciation du juge des référés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A et autres requérants ont formé un recours gracieux contre ce permis de construire qui a été rejeté par une décision du maire de Saint-Romain-au-Mont-d'Or du 16 juillet 2024.
Source officiellecr
6137262dcd580146774238b0
17 septembre 2002
17 septembre 2002
; "en ce que l'arrêt a reconnu Gilbert X... coupable du délit de construction sans permis de construire et l'a condamné à une peine d'amende de 150 000 francs ; "aux motifs qu'en l'état, les travaux
Source officiellecr
6137251acd5801467741afbc
1 juin 1999
1 juin 1999
Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203113_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La SAS La Limone n’avait pas, par ailleurs, déposé de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Par suite, ces travaux n’étaient pas achevés.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6786b8d2df5b5c7d10ca58f2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2023 et 2024, o vote des travaux ou opérations suivantes : reprise du solivage (assemblée générale du 29 mars 2023, résolution 13), travaux de structure (assemblée générale du 6 octobre 2023, résolution
Source officielleChambre 1-3
696b7488cdc6046d47a2e379
16 janvier 2026
16 janvier 2026
6 Rôle N° RG 21/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE4D Commune COMMUNE DE [Localité 6] C/ [L] [W] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
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