DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe

Rodolphe W..., domicilié [...] , 27°/ à M.

Armand et Rodolphe X...

de sécurité du 25 mars 2020 (pièce n° 16).

RG 22/00425 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7EN Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section AG, décision attaquée en date du 18 Mai

Au terme d'une visite de pré-reprise du 23 mars 2018, elle a été déclarée inapte par le médecin du travail le 9 avril 2018 puis licenciée le 5 mai 2018.

A compter du 1er mai 2013, il a été nommé conducteur impression 3x8, catégorie ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 170.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Julien LACKER #C1398 - Me Rodolphe BOSSELUT #P567 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/07044 N° Portalis

2022 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, qui en ont délibéré

° RG 20/00210 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPCI Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 12 Mai

Cependant, la SCP Berthelot assignée à l'étude du commissaire de la République le 31 mai 2024 n'a pas constitué avocat.

L'employeur a interjeté appel le 2 mai 2022. Il conclut à l'infirmation du jugement et forme des demandes à titre subsidiaire.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 821 F-D Pourvoi

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSW Ordonnance (N° 24/00209) rendue le 5 mars

Le salarié a interjeté appel le 1er mars 2022.

BOSSELUT, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 18 mars 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Par ordonnance 14 mars 2025, la formation des référés du conseil de prud'hommes de Dijon a ordonné la rectification d'erreurs matérielles affectant l'ordonnance précitée en disant que dans la décision

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2006 R.G. No 05/01253 AFFAIRE : Dominique X... C/ MATRAX TRAITEMENT ...