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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110474
9 juin 2021
9 juin 2021
E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2021 La société Royal
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04836_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens présentés par la SARL Royal River ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daeff0cdc6046d47ef74fb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société ROYAL FRUITS, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 2 janvier 2018, une activité de vente de fruits et légumes sur les marchés.
Source officielle1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 1/3 Proc collectives N° RG 24/13677 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JAL Affaire : SCI REAUX RESIDENCE ROYALE N° Minute : Résolution
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c437e6
10 février 1987
10 février 1987
dans la région de Saint-Lô ; qu'à cet effet, ils sont entrés en relation avec un premier agent immobilier, le cabinet Lefranc et Bastard, lequel les a mis en rapport avec un autre agent, le cabinet Rosalie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300675
18 juin 2008
18 juin 2008
X... propriétaire de lots à usage d'atelier d'artiste dans un immeuble en copropriété situé 31/33 boulevard du Port Royal, a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, la société cabinet
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société d'Exploitation du Royal Monceau exploite l'hôtel Royal Monceau, hôtel 5 étoiles bénéficiant du label " palace ", situé 35/39 et 41 avenue Hoche, dans le 8ème arrondissement de Paris, et composé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2011922_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C doit être regardé comme maître de l'affaire de la société La chaîne royale ; - M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007629849
20 février 1991
20 février 1991
Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "ROYAL MADELEINE", dont le siège est ..., représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162bb4df32b7c38854c30d0
17 janvier 2013
17 janvier 2013
La S.A.R.L LA CHAÎNE ROYALE reconventionnellement a sollicité une indemnité relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7b
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Le contrat de travail de madame X...a été transféré : - à compter du 27 novembre 2006 à la SAS cessionnaire ROYAL CANIN Distribution (RCD) POITOU, - puis à compter du 1er janvier 2010 à la société ROYAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69e1cd92cdc6046d47896dcf
16 avril 2026
16 avril 2026
Malgré les relances et mises en demeures, la société Royal Service France ne s'est pas exécutée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
; une trouée est prévue afin de réduire l'effet barrière à l'encontre du Milan royal, dont l'aptitude au vol lui permet d'éviter les collisions avec les pales d'éoliennes ; seuls quatre individus ont
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66fc3d972416523b9959ba20
1 octobre 2024
1 octobre 2024
01 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O], Madame [N] [P] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 DÉFENDERESSE Société ROYAL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad13034fdec52d9ea1a7
25 avril 2024
25 avril 2024
2024/21 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me PITCHER Joyce Avocate inscrite au Barreau de Paris DÉFENDERESSE Société ROYAL
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6660ad18034fdec52d9ea248
25 avril 2024
25 avril 2024
La société Royal Air Maroc, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 24 mai 2023 n’a pas comparu ni fait connaître le motif de son absence.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9fac432ce7d11a702ab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] Madame [D] [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [T] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Aviva LESZCZYNSKI, avocate au barreau des Hauts-de-Seine DÉFENDERESSE Société ROYAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe00
26 septembre 2012
26 septembre 2012
La Société ROYAL MOTORS s'opposait à cette demande en faisant valoir que M.
Source officielleciv1
6137233dcd58014677407382
23 juin 1999
23 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Royal Saint-Georges, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleService de proximité
6716ac24b098d256e100a090
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[V],[S],[P] [F] domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Société KLM ROYAL DUTCH AIRLINES [Adresse
Source officiellePage 33 sur 304
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