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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jurid. Premier Président
62849044498a54057d102e38
16 mai 2022
16 mai 2022
La procureure générale a conclu à la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, et donc au maintien de la mesure d'hospitalisation sous contrainte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603392_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le délai imparti pour exécuter cette ordonnance a donc expiré le 13 février 2026. Le 19 février 2026, Mme A... a été informée de ce que son titre de séjour était en cours de fabrication.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee09e172da17169e9aa6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503981_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606200_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le refus de renouvellement de ce titre de séjour, né du silence gardé par l’administration pendant quatre mois, fait donc présumer une situation d’urgence.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500015_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500169_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il fait valoir que la condition de l'urgence est présumée et qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien ROBIN de la SCP BELIN - DAREY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528993_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536732_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519111_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522141_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dispositions de l’article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522144_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
dispositions de l’article L. 423-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110766
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526985_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle7ème chambre
DTA_2203304_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cette omission n'a donc pas été de nature à avoir faussé l'interprétation du service instructeur.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
68717934d395d6ba9f2aba1f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- ROBIN, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 Monsieur [N] [A], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant [Adresse
Source officielleChambre des Référés
68e55fc60e2901d10fa3cf2d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
RODIN BAT DEMANDERESSE S.C.C.V.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a653
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66fee087172da17169e9a661
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le préjudice allégué est donc éventuel et n’est pas un préjudice pour perte de chance.
Source officiellePage 33 sur 309
LA DOUCEUR ANGEVINE, ROBIN, Jean Jacques
24/10/2023
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SERRE CHE EN DOUCEURS, PRIORESCHI, Kevin, Robin, Enzo
29/06/2023
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Douceur d'enfance, ROBIN, Angélique, Jacqueline, DELVALLEE
31/05/2023
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