Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde3cf476b3ae02584af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le côté eau froide pour vérifier qu'il ne s'agissait pas d'une mauvaise installation du robinet, dans cette position, je constate que l'eau coule et demeure froide.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316c71dfcd8318201537
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[T] [W] et Mme [A] [W] de justifier de la conformité des installations électriques, de procéder à la réparation des robinets et du chauffe-eau et à l'assèchement du logement situé [Adresse 8] à [Localité
Source officiellePCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
10 avril 2025
Au 7ème étage (Appt Mme [Z]), contrôle des installations, essai d'eau au niveau du robinet d'évier, présence de fuite au niveau du mitigeur lors de son utilisation. ll est nécessaire de remplacer le robinet
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f5e
6 février 1979
6 février 1979
Y... étaient locataires de quatre parcelles de terre qui leur avaient été données à bail par dame veuve du Roizel, usufruitière, et dame X..., nue-propriétaire ; que, par acte sous-seing privé du 28 août
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b77b
26 novembre 1973
26 novembre 1973
CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE DES DEUX ELEMENTS CARACTERISTIQUES DU MODELE SERVAS, SAVOIR, L'HABILLAGE EN ALUMINIUM ET LE CORSET, L'UN ETAIT INVISIBLE SUR LE MODELE GRIEGES ET L'AUTRE, COMPLETE PAR UNE RONDELLE
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115590
3 juillet 2020
3 juillet 2020
conséquence, au titre des années 2009 à 2011, ainsi que des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, de leur accorder, au titre des années en litige, le bénéfice de la déduction d'impôt dite " Robien
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE URSSAF DE LA SARTHEc/S.A
6253c89bbd3db21cbdd85c08
17 janvier 2002
17 janvier 2002
dernière avait procédé et portant sur une somme de i 010 914 Francs, en réintégrant, dans l'assiette des cotisations sociales, l'indemnité versée à ses salariés dans le cadre du dispositif de la loi de Robien
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2101403_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme B D, représentée par Me Rondel, demande au tribunal : 1°) de donner acte à M.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd9e
20 novembre 1996
20 novembre 1996
même si la vanne d'arrivée du gaz de ville est ouverte ; que la situation était en apparence normale et que dans ces conditions on ne peut imputer à faute à Mireille Z... l'absence de fermeture du robinet
Source officielleService des référés
658096e73ea7c8c1120dd748
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SYNDIC IMMO DISCOUNT, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Benoît ROBINET de la SELARL DOURDIN ROBINET FERAL, avocats au barreau de PARIS - #P0236 DEFENDERESSES
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518922_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Robatel, doit être regardé comme concluant : - à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité ; - à titre subsidiaire, au rejet au fond de la requête ; - à ce
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune d'Agen (47000) ; - la société Kardham Cardete Huet était chargée de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération ; - le lot " chauffage ventilation désenfumage plomberie sanitaire Robinets
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300685
9 juin 2016
9 juin 2016
La facture du 31 décembre 2013 pour un montant de 856,13 ¿ concerne le remplacement des robinets de la salle de bain et cuisine, de la reprise complète des joints du bac à douche et du carrelage et la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01049_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Robinet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02311_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02770_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03603_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220739
18 juillet 2018
18 juillet 2018
la ventilation mécanique contrôlée, des installations de conduits collectifs pour chaudière, ainsi que la pose de chaudières, chauffe-bains, chauffe eaux électriques et la fournitures de pose de robinetteries
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie- Sol ROBINET
Source officiellePage 33 sur 197