2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03130 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJV5 AFFAIRE : [J] [F] C/ [N] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

vie privée et familiale en faisant valoir qu'elle a quitté le Nigéria en 2014, que ses parents sont décédés, que son oncle s'est débarrassé d'elle en la confiant à une femme qui lui a fait subir un rituel

PV EXPLOITATION FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Elodie CHOMETTE, de la SELARLU Elodie CHOMETTE, avocate postulante au barreau d’ALBERTVILLE et Me Philippe RIGLET

******* Monsieur [P] [H] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 18000243 Représentant : Me Michel

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Michel Guillot, représentant la société Soterly, qui a persisté dans ses conclusions et moyens ; - Me Rossignol-Infante, représentant la

Procédure Civile ; Considérant que si l'article 332 du Nouveau Code de Procédure Civile ouvre la faculté pour la juridiction d'ordonner la mise en cause des personnes dont les droits ou les charges risquent

Philippe BONNET, entraîneur de l'équipe de GARCHES, n'avait pas vu de coup porté par son joueur, dont il louait également la loyauté et la rigueur.

Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur BLANQUART Greffier, lors des débats : Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER

Demeurant ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE représentée par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Michel D..., cédant, qui avait acquis de la SCI LOU VIGNARES ledit lot le 3 septembre 2003 et les époux X..., cessionnaires ; que l'acte authentique ne fait aucune référence au contrat de réservation dont

Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M. Jérôme Brudner, demeurant 7, allée Jacques Daguerre, 94300 Vincennes, 29 / de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Marcantoni, pour la collectivité européenne d'Alsace. Considérant ce qui suit : 1.

jugement litigieux ; - si un avis favorable à sa titularisation a été émis, un autre défavorable a également été émis à mi-parcours en raison de ses difficultés d'assimilation et de son manque de rigueur

Il ne ressort ainsi d'aucune pièce du dossier qu'ils risquent d'être, dès leur transfert vers l'Allemagne, refoulés vers leur pays d'origine, qu'ils auraient quitté en 2016, sans que les autorités allemandes

rechercher si l'opérateur économique qui le saisit se prévaut de manquements qui, eu égard à leur portée et au stade de la procédure auquel ils se rapportent, sont susceptibles de l'avoir lésé ou risquent

complémentaire relatif à la surélévation du bloc 5, incluant l'indemnisation de son préjudice lié aux difficultés d'exécution du marché ; - à titre subsidiaire, de condamner in solidum les sociétés Michel

Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de