Le désistement de la société Green Yellow Castres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Castres

05/ 10/ 2011 ARRÊT No 291 NoRG : 09/ 05329 GC/ MB Décision déférée du 29 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de CASTRES-09/ 00136 M. X... Gérard Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 5 octobre 2010), que la société Mediapost a

Coudert 81100 CASTRES représenté par Mo COTTIN avocat au barreau de Toulouse à l'encontre d'une décision rendue le 13 octobre 2005 par le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA COUR D'APPEL DE CASTRES

Mme B... exerçait les fonctions d’aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan situé à Castres (Tarn) et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet jusqu’à son admission à

Considérant ce qui suit : Mme B... née A..., aide-soignante principale à l’hôpital du pays d’Autan, situé à Castres (Tarn), et rattaché au centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, a fait

motifs, cependant qu'elle avait par ailleurs relevé, ce qui n'était pas discuté entre les parties, que la société CDF avait assigné son assureur "devant le juge des référés du tribunal de commerce de Castres

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°310 880 315, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Katharina WILL de la SCP REMIGI WILL LEVAN, avocat au barreau de CASTRES non comparant et non représenté DEFENDERESSE S.C.I.

de reprendre la procédure de dévolution du marché en cause au stade de l'analyse des offres ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet la somme de 2 000 euros en

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CASTRES, - les conclusions de M.

Mme A D exerçait la profession de physiothérapeute-kinésithérapeute auprès du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet.

D B et la société civile immobilière R-Escande-Castres 1, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de Castres ne s'est pas opposé

Dès lors, en rejetant une telle demande, la maire de la commune de Castres-Gironde n’a commis ni erreur de fait, ni erreur de droit.

d'architecte d'intérieur et de maîtrise d''uvre'; -débouté la société Casa Rustico de sa demande au titre du solde de ses honoraires'; -dit que la responsabilité contractuelle de la société Casa Rustico

logistique automatisme 81 (MLA 81), représentée par Me Marco, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié