lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Richard X... et de Patrick E... avec la circonstance qu'il conduisait sous l'empire d'un état alcoolique, a reçu Mme X... et ses deux fils majeurs Jessee et Mike en leur constitution de partie civile,

EUGENE CARRIERE 75875 PARIS CEDEX 18 non comparant Société CRCAM DE L ANJOU ET DU MAINE 52 BD PIERRE DE COUBERTIN 49004 ANGERS CEDEX 01 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD

V... et des sociétés Lovat, Veronese et Bush holding, de Me Bertrand, avocat de la société Didier Ricaud conseil, de la société Didari, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Tichebox,

est sis à courbevoie (Hauts-de-Seine), 1, place de la coupole, Tour Fiat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit : 1 / de la société Richard

Raymond X... et Richard Y... ont cédé à MM. A..., Sauveur et Maurice C...

sur un compte Carpa ou sur un autre compte réglementé ; que la Cour observe que le règlement intervenu le 21 mai 2001 a été effectué au moyen d'un chèque tiré sur la banque commerciale et de gestion Rivaud

délictueux reprochés à Calum Innes en France sont totalement distincts de ceux pour lesquels il a été condamné aux Etats-Unis (importation le 4 septembre 1983 du Pérou aux Etats-Unis avec un certain Richard

la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 SAS PARISIORUM, Anciennement dénomée PARISORIUM, Venant aux droits de la société Urbania Paris Michel Ricard

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE et de la SCP Richard, avocat de la commune de Saint-Priest-en-Jarez,

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Tricot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de l'agence Allanic immobilier, de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Laurent X..., - les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'Exploitation des Etablissements A.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.