Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. II. - Pour certains des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés au I, un seuil minimal de résultats est requis.

Article 9

—

Les locaux affectés à la conservation des scellés, des échantillons biologiques et des résultats d'analyses doivent être équipés d'installations propres à garantir : -une protection contre le vol ou la dégradation ; -une confidentialité absolue ; -la

Article 223 WN ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 40

Code général des impôts

Par dérogation à l'article 223 WN bis, lorsqu'une cession ou une acquisition d'actifs et de passifs a lieu dans le cadre d'une réorganisation : 1° L'entité constitutive cédante exclut du calcul de son résultat qualifié la plus ou moins-value résultant

Article R444-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 66 > 62

Code de commerce

Le taux de majoration ainsi fixé vise à rapprocher le taux de résultat moyen des professionnels installés dans ces départements et collectivités de l'objectif de taux de résultat moyen mentionné à l'article R. 444-7.

Article R444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 24

Code de commerce

selon le régime de la déclaration contrôlée et selon qu'il s'agit d'une personne physique ou d'une personne morale b) Résultat d'exploitation et résultat financier du compte de résultat simplifié en cas de déclaration d'impôt sur les sociétés selon le

Article 7

—

de l'évaluation des moyens d'aération, du bilan de l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur et du plan d'actions et, pour la réalisation des campagnes de mesures de polluants en application du I de l'article R. 221-30, des résultats des mesures

Article 7

—

Le contrôle technique périodique et la contre-visite entraînent : - un résultat favorable (A) en l'absence de défaillance majeure et critique ; - un résultat défavorable pour défaillances majeures (S), en l'absence de défaillance critique et lorsqu'il

Article 221-II-1/28

—

l'installation propulsive permet d'inverser le sens de la poussée de l'hélice dans un délai convenable, de manière à arrêter le navire sur une distance raisonnable lorsque celui-ci fait route en marche avant à la vitesse maximale de service et les résultats

Article 8

—

Le ministre chargé du travail établit une liste qui mentionne les éditeurs de progiciels de vote électronique et les entreprises disposant d'un logiciel de vote électronique propre, qui ont satisfait aux tests de transmission des résultats d'élection

Article ANNEXE IV

—

: : :================================: :================================: : : METHODE : : : POUR LA : : METHODE : CONFIRMATION : : UTILISEE : DU RESULTAT

Article R321-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91

Code forestier (nouveau)

Les résultats et les réserves du service sont intégrés, respectivement, au résultat et aux réserves du centre.

Article L231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 16

Code de l'éducation

Les représentants des enseignants et des autres personnels sont désignés par le ministre chargé de l'éducation, proportionnellement aux résultats des élections professionnelles, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives du

Article 230-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 60

Code de procédure pénale

d'interruption émanant du procureur de la République, de la juridiction d'instruction, de l'officier de police judiciaire, sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, ou de la juridiction de jugement saisie de l'affaire, les résultats

Article 76

—

La commission proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller prud'homme le 13 décembre 1979.

Article 36

—

Les résultats proclamés par la commission sont affichés au siège de la caisse, à la préfecture ainsi que dans les mairies de l'archipel.

Article 5

—

Après délibération, le jury arrête de façon définitive les résultats du contrôle en cours de formation.

Article 2

—

Les résultats du contrôle prévu à l'article précédent sont consignés dans le document unique d'évaluation des risques.

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