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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b8

Appel

7 février 2011

7 février 2011

justifier, que : - au revenu de 77 419 € retenu par le premier juge pour l'année 2008 doivent être soustraites une indemnité de rupture de contrat et des indemnités d'arrêt de travail, ramenant ainsi le résultat

Source officielle

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CC

comm

613724b0cd58014677417908

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

la société Fuego, lorsque les sociétés Movitex et Daxon ont commercialisé les articles contrefaisants, qu'en condamnant néanmoins les sociétés Movitex et Daxon à verser à la société Fuego 50 % du résultat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00032

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Le compte de résultat de l'exercice 2016 révèle que M. X... a encaissé des recettes pour un montant de 28.400 euros, pour un résultat net imposable de 23.248,52 euros. Selon M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf28cdc6046d478beb12

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

consommé 15,6M€ de trésorerie brute (somme des résultats nets).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69cf5825cdc6046d47f33258

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

d'exploitation déficitaires, l'existence d'un résultat net positif n'étant que la conséquence d'une cession massive d'actifs.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01469_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

La société Nature Collective a droit à l'indemnisation de son manque à gagner qui correspond au résultat net supplémentaire qu'elle aurait réalisé si elle avait remporté le marché.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63c0c51457d0f882ddb9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La société produit également des documents présentant des courbes retraçant une évolution entre 2015 et 2021 du chiffre d'affaires, du résultat net ou encore de l'effectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Même si le chiffre d'affaires a évolué positivement de 5,9 % entre 2007 et 2013, en raison de l'augmentation du volume de colis traité, le résultat d'exploitation et le résultat net ont chuté sur la même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcc3

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

qui produit les comptes annuels de mars à décembre 2009 pour la SELARL Pharmacie de KERITY, faisant ressortir un résultat net comptable de 102 908, 30 € et ceux de la SELARL Pharmacie de PENMARCH du 1er

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00178

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Nous vous signifions par la présente votre licenciement pour motif économique pour les raisons suivantes : En 2007, 155 Energie a enregistré un résultat net négatif de 11,72 millions d'euros.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00082

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

prévisionnel de la Maison familiale rurale du Clunisois au 31 août 2008 présentait un déficit d'un montant de 161.000 euros, qu'à la date de rupture, l'association avait un résultat net négatif à hauteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00620

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

d'exploitation a été négatif au cours de ces deux exercices et que le résultat net a été négatif en 2014 et de 0 en 2015 (conclusions p. 12).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd903f7

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

un résultat net négatif de 46 605 euros en raison des charges financières de l'entreprise, l'exercice clos le 31 décembre 2008 a vu la situation de l'entreprise s'améliorer puisque le résultat d'exploitation

Source officielle
CC

comm

6079d3419ba5988459c5814d

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

et les fournisseurs d'hydrocarbures ; que par un premier arrêt du 5 février 1988, la cour d'appel a fixé le montant garanti des recettes puis a ordonné une expertise comptable afin de déterminer le résultat

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678caa189ce3057d201bea

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

son activité, s'étant reconvertie en coach de vie, - qu'elle se trouve elle-même en grave difficulté ainsi que l'établit son bilan intermédiaire dressé le 30 septembre 2021 faisant apparaître un résultat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10873

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

l'existence d'un motif économique, expliquant que la décision prise par son principal client, le groupe LVMH, de réduire de 30% ses commandes, allait conduire inéluctablement à la réalisation d'un résultat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61625c93d64a6b1f51487714

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

nets sont déterminés par différence entre produits et charges et encore que la participation des associés dans ces résultats nets, 'positifs ou négatifs', est, quel que soit leur montant, de 50 % pour

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Au cours de l'exercice 2022, la Société a enregistré un résultat net déficitaire à hauteur de -331 K €, pour un chiffre d'affaires de 1.043 KE, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac7

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Elle établit que les difficultés économiques graves et durables qu'elle connaissait en 2005, qui se traduisaient par des résultats nets en déficit croissant depuis 2002, s'élevant à 1 031 118€ fin 2003

Source officielle
CA

6e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7ef6

Appel

2 février 2016

2 février 2016

dans la réalité les résultats nets de la société KWF sont bien plus bas, voire largement négatifs en 2008 et 2009; ces résultats nets auraient permis de verser une participation de 6 139 000 € entre 2007

Source officielle