AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mme Giovanna X..., employée à l'association d'avocats Boucon-d'Ambra,

empêché le prévenu d'exercer les voies de recours utiles, par l'intermédiaire de son avocat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 2001), qu'un jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'assujettie au régime de sécurité sociale des professions libérales

Laisne a été reconnu par le tribunal correctionnel de Morlaix complice des agissements de M.

[S] [I], 2°/ Mme [N] [F], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Q 22-23.676 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile

Une décision de reconnaissance de maladie professionnelle a été notifiée le 25 novembre 2019 au salarié et à l'employeur, qui a saisi la commission de recours amiable. 3.

[O] avait formé son recours au greffe de la cour d'appel ; qu'en déclarant, dans ces conditions, l'appel irrecevable et en privant ainsi M.

devant la cour court du jour ou est notifiée la décision de la caisse sur le recours gracieux Toutefois, si à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de l'introduction du recours gracieux, l'intéressé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Armand Thierry, alléguant qu'aucun accord préélectoral

l'ouverture des magasins situés dans sa région, que les messages électroniques produits étaient très brefs, que M.

d'OSE", comptabilisant à titre d'exemple et pour une période donnée 16 retours d'OSP lorsque la plupart des spécialistes de gammes avait eu entre 60 et 120 retours et ainsi se classait 26e sur 32 spécialistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

recours, de le condamner in solidum avec Mme X... à payer à M.

Pourvoi n° F 16-12.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

formés contre les ordonnances d'exequatur sont portés devant la cour d'appel ; qu'il s'ensuit que les recours contre les ordonnances d'exequatur rendues par le président du tribunal de grande instance