contredit au règlement provisoire qui avait été établi ; que la banque a contesté les collocations, après les frais de poursuite, de différents créanciers hypothécaires dont les inscriptions avaient été rayées

les époux X... ont sollicité la résolution de la vente en faisant valoir que la cave n'existait pas ; Attendu que pour rejeter la demande des époux X..., l'arrêt retient que le mot cave avait été rayé

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Gwen Ran et Croisic Distribution par ITM Entreprises et les consorts Brillaut

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Sodina, Rophidina et Gwen Ran par la société ITM Alimentaire Ouest

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

Le Comité des ministres a déclaré avoir exercé ses fonctions en vertu de l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et a décidé de clore l'examen des affaires.

positions statutaires des militaires de carrière : "Les militaires sont placés d'office dans la position de retraite lorsqu'ils sont, dans les conditions fixées aux articles 69 a et 70 du statut général, rayés

, saisi par le liquidateur, a ordonné la rectification de « l'erreur matérielle contenue dans l'ordonnance du 16 avril 2021 en ce qu'elle n'indique pas la décision du juge-commissaire en omettant de rayer

numéro 128 445, désistement dont il lui a été donné acte par une décision du Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, du 8 février 1993 ; que les documents enregistrés sous le numéro 128 446 doivent être rayés

Considérant que le document enregistré sous le n° 122 859 constitue en réalité un mémoire présenté par Mlle X... suite à sa requête enregistrée sous le n° 122 785 ; que par suite ce document doit être rayé

Par suite, le document enregistré sous le n° 2507738 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2507811.

Par suite, le dossier n° 2503334 doit être rayé du registre du greffe du Tribunal.

Par suite, le document enregistré sous le n° 2300300 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2300222.

Par suite, le document enregistré sous le n° 2217775 doit être rayé du registre du greffe du tribunal et joint au dossier de la requête enregistrée sous le n° 2207291.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00558, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00338 qui doit

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 23TL00760, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 23TL00514.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d'instance, enregistré sous le n° 24TL02963, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL01900.

Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 26TL00610, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 26TL00625.